Interim report
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ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or 411 309 198 RCS LYON RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2026
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SOMMAIRE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL.............. 3 RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITÉ.......................................................................................4 1.1. RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2026.................................................................................. 4 1.2. ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D’AVENIR............................................................... 5 1.3. ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES ..........................................................................................29 1.4. INFORMATIONS DIVERSES :.......................................................................................................85 COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2026............................................................................ 91 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE...........................................................................................................................120 2
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ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL J’atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la société et que le rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées et qu’il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice. A Saint-Romain au Mont d’or, le 28 septembre 2026 Thierry EHRMANN P.D.G. Artmarket.com 3
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RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITÉ 1.1. RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 202 6 Résultats du premier semestre 202 6 : Chiffres clés du premier semestre 2026 Le Chiffre d’affaires au 30 juin 2026 de 4 262 k€ a varié de 1,04 % par rapport à celui du premier semestre 2025 qui était de 4 307 k€. Le résultat net ressort à -259 K€ au 30/06/2026 contre 84 K€ au 30/06/2025 Le lancement d'Artprice News est au delà de tout attente. Les frais engagés pour ce projet ont permis de pénétrer en profondeur sur le marché de l' Amérique du Nord, de rentrer dans Google News avec des infrastructures spécifiques, mais aussi d'augmenter de manière spectaculaire Google over view. Des campagnes de marketing mondiales ont été engagées pour Artprice News. Chiffre d’affaires par activité et zone géographique : 1er semestre 2026 1er semestre 2025 En milliers d'euros Union Européenne EXPORT TOTAL Union Européenne EXPORT TOTAL Variation en % Internet, indices et autres prestations 2 340 1 265 3 605 2 353 1 368 3 721 Indices et autres prestations 60 81 141 73 80 153 Sous- Total 3 746 3 874 Variation des produits constatés d'avance 516 4 33 TOTAL 2 400 1 346 4 262 2 426 1 448 4 307 Thierry EHRMANN, fondateur et PDG d'Artmarket.com, et sa famille ont une totale confiance dans l'avenir de la société Artmarket.com et dans la croissance de ses activités, grâce, notamment, aux investissements conséquents consacrés au développement de l'IA verticale d'Artmarket.com. L'expression du soutien de la famille Ehrmann et de Groupe Serveur, principal actionnaire, et leur croyance dans l'essor des activités d'Artmarket.com se concrétisent par l'augmentation de leur participation dans le capital d'Artmarket.com avec l'acquisition de nouveaux titres Artmarket.com. 4
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1.2. ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D’AVENIR 1.2.1 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DURANT LE PREMIER SEMESTRE 20 2 6 Sont développés ci-après les principales informations publiées par la société durant le premier semestre 2026 et les évènements importants survenus sur cette même période. Artmarket.com publie le 32e Rapport Artprice du Marché de l'Art en 2025 en croissance +12 %, les USA renforcent leur 1ère place, l'audit AI de Gemini Deep Think sur le Marché de l'art 2026/2030 par Artprice Le 32e Rapport Annuel Artprice « Le Marché de l'Art en 2025 » offre une lecture mondiale des ventes publiques de Fine Art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie – NFT & IA, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Le Rapport sur le Marché de l'Art 2025 par Artprice, mettant en vedette IA Face Stone (2026) par Léo Caillard https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2026/03/img1-le-marche-de-l-art-en-2025-par- artprice-FR.jpg Tous les prix indiqués dans ce rapport Artprice by Artmarket se réfèrent aux résultats de ventes aux enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait référence au dollar américain. ***** Le bilan du Marché de l'Art 2025 s'annonce positif avec des ventes en nette croissance et un record historique d'œuvres vendues (+6,5 %) et 12 % de croissance du résultat mondial. 2025 s'impose comme l'année la plus dynamique de l'histoire du Marché de l'Art mondial, avec 1,28 million d'œuvres mises aux enchères et 867 000 œuvres adjugées. Selon thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Cette liquidité, qui ne cesse de croître, est rendue possible grâce à la progression exponentielle sur Internet des Maisons de Ventes aux enchères avec, d'une part, un accroissement de +540 % de l'annonce des ventes aux enchères sur Internet, et d'autre part, les ventes en live qui ont progressé de +244 % dans le monde, après les années de pandémie COVID. De tels chiffres étaient normalement attendus pour 2027-2030. » Les États-Unis renforcent spectaculairement leur première place avec 42,3 % du Marché de l'Art mondial. La Chine talonne les USA avec 16 % de parts de marché. Ainsi, ces deux premières puissances font du Marché de l'Art un véritable soft power où un retour en force de la Chine n'est pas à exclure, comme elle l'a déjà démontré dans le passé en se plaçant numéro un. Le Royaume-Uni maintient sa troisième place avec 13,4% du marché mondial. La France avec +26 % de croissance demeure à la quatrième place , avec 8,5 % du chiffre d'affaires mondial mais signe cette année quatre records : elle est 1ère mondiale en nombre de sessions de ventes, 2eme mondiale en termes de transactions, 1ère en Europe en termes de chiffre 5
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d'affaires et Paris est désormais la 3ème place de marché mondiale , dépassant Hong-Kong, Pékin et Shanghai. L'Union Européenne est désormais numéro 1 mondial en nombre de transactions et numéro 2 en termes de chiffres d'affaires, ce qui correspond à son rang de 3ème puissance économique mondiale avec un PIB de 19 423 milliards en 2024. Avec le rapport le plus complet sur le Marché de l'Art, la société Artprice by Artmarket.com, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, poursuit sa collaboration pour la dix- septième année consécutive avec son partenaire étatique chinois, le groupe Artron. La couverture mondiale des ventes aux enchères que permet l'association d'Artprice et d'Artron ARAA offre enfin une vue complète de l'évolution structurelle et des tendances du Marché de l'Art à l'échelle mondiale inégalée depuis 18 ans. Dans ce rapport, Artprice présente entre autres ses célèbres classements dont le Top 500 des Artistes par produit de ventes Fine Art, NFT & IA aux enchères en 2025, ainsi que le Top 100 des œuvres Fine Art, NFT & IA vendues aux enchères en 2025, où les artistes femmes poursuivent leur croissance spectaculaire. La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 32ème Rapport « Le Marché de l'Art en 2025 », disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne et en version PDF : Français : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2025 Anglais : https://www.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-in-2025 Mandarin : https://zh.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-2025-zh Le 32e Rapport Annuel sur la Marché de l'Art - disponible gratuitement en téléchargement - décrypte en détail les tendances qui façonnent les enchères mondiales. Il donne les clés pour comprendre la structure du Marché de l'Art, à travers l'analyse de plus de 867 000 œuvres adjugées en 2025, enrichi d'exemples concrets et de classements incontournables, dont le Top 500 des artistes mondiaux et le Top 100 des œuvres les plus marquantes de l'année. 1. ÉTAT DU MARCHÉ DE L'ART MONDIAL AUX ENCHÈRES Le produit des ventes aux enchères mondial totalise 11,1 Mrd$, en hausse de +12 % (9,9 Mrd$ en 2024). En Occident, les ventes aux enchères de Fine Art atteignent 9,4 Mrd$, +15,4 % (8,1 Mrd$ en 2024). En Chine, les ventes aux enchères de Fine Art perdent -5,4 %, 1,76 Mrd$ (contre 1,86 Mrd$ en 2024). Le prix record pour une œuvre d'art en 2025 est de 236 360 000 $ (contre 121 160 000 $ en 2024). La collection Lauder enregistre les 3 plus belles adjudications de l'année, grâce à trois toiles de Gustav Klimt. Paris devient la 3ème capitale du Marché de l'Art avec 844 m$ (647 m$ en 2024) devant Hong Kong (661 m$), Pékin (619 m$) et Shanghai (262 m$). Dix premières places de marché de Fine Art aux enchères en 2025 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2026/03/Artprice-planisphere-monde- FR.jpg ] 6
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2. BILAN GÉNÉRAL 2025 : UNE CROISSANCE DU BAS VERS LE HAUT Le nombre de lots adjugés est toujours en hausse +6,5 % : 867 000, contre 814 300 en 2024. Le taux de lots invendus se stabilise à 32 % en 2025, contre 33 % en 2024. Le prix moyen d'une œuvre remonte légèrement à 12 820 $, contre 12 240$ en 2024. La moitié des œuvres a été vendue moins de 600 $ (prix médian) en 2025, contre 610 $ en 2024. Les lots vendus pour un montant inférieur à 1 000 $ atteignent 531 800 (488 210 en 2024), dont 173 280 peintures (170 970 en 2024). 80 % des œuvres d'art ont été vendues en-dessous de 3 160 $ aux enchères en 2025 (3 370 $ en 2024). Artprice recense 1 347 lots Fine Art millionnaires en 2024, contre 1 131 en 2024. Le Portrait d'Elisabeth Lederer (1914/16) de Gustav Klimt enregistre la 2ème plus belle adjudication de tous les temps, à 236 360 000 $. Seul le Salvator Mundi de Léonard de Vinci a fait mieux : 450 312 500 $ en 2017. SOFT POWER : LA CHINE CONSERVE LA SECONDE PLACE Les États-Unis (+22 %) enregistrent 178 920 adjudications pour 4,7 Mrd$. Ils pèsent 42 % du Marché de l'Art mondial (en 2024, 181 970 lots vendus pour 3,8 Mrd$ en 2024, soit 39 % du CA monde). La Chine (-5,4 %) subit une nouvelle contraction, en partie due à des résultats non communiqués. Elle pèse 1,76 Mrd$, soit 16 % du Marché de l'Art mondial (1,86 Mrd$ en 2024 pour 19 % du CA monde). Le Royaume-Uni (+3,0 %) consolide sa troisième place avec 1,5 Mrd$, soit 13 % du Marché mondial (1,45 Mrd$ en 2024 pour 14,5 % du CA monde). La France (+26 %) totalise 945 m$, soit 8,5 % du chiffre d'affaires mondial avec 131 650 lots vendus (747 m$ en 2024 pour 7,5% du marché mondial). Elle reste la première place de marché sur le continent européen. L'Allemagne (+9 %) complète le top 5 des places de marché avec 377 m$, pesant 3,5 % du CA mondial. En 2024, ce marché totalisait 347 m$, soit 3,4 % du marché global. MAISONS DE VENTES Sotheby's redevient la première maison de ventes de la planète pour le Fine Art avec 3,1 Mrd$ (contre 2,3 Mrd$ en 2024). Christie's enregistre un produit des ventes de 3 Mrd$ en douze mois (contre 2,9 Mrd$ en 2024). Sotheby's (28% du produit des ventes) et Christie's (27%) sont au coude-à-coude. Phillips reste la troisième maison de ventes de la planète avec 354 m$ (427 m$ en 2024). China Guardian est la première maison de ventes chinoise avec 307 m$ (308 m$ en 2024). Le réseau Bonhams pèse au total 244 m$ et consolide sa 5ème place (246 m$ en 2024). 7
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Artcurial avec 129 m$ (contre 67 m$ en 2024) reste la première S.V.V. européenne pour le Fine Art. RECORDS & COLLECTIONS Les trois plus belles adjudications de l'année reviennent aux trois Gustav Klimt de la collection Lauder. Gustav Klimt est l'artiste le plus performant du monde cette année avec un produit de vente total de 397 m$. Frida Kahlo redevient l'artiste femme la plus chère du monde, grâce à la vente de El sueño (La cama) (1940) pour 54,7 m$. Marlene Dumas (1953) redevient l'artiste femme contemporaine la plus chère de l'histoire des enchères avec une vente à 13,6 m$ pour sa toile Miss January (1997). Yayoi Kusama est la première artiste femme en termes de produit de ventes, mais elle ne se classe que 23ème dans le classement général. Zhang Daqian (1899-1983) est le premier artiste chinois, avec 97 m$ totalisé aux enchères en 2025. Pablo Picasso est l'artiste le plus échangé du monde avec 3 729 adjudications en 12 mois. Les indiens M. F. Husain, Tyeb Mehta et F. N. Souza enregistrent tous trois un nouveau prix record. La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. Il est incontestable que le Marché de l'Art au XXème siècle relevait de l'Occident et que désormais, la zone Asie Pacifique joue à jeu égal. Ce 32e Rapport Annuel sur le Marché de l'Art est considéré par les acteurs du Marché de l'Art comme la référence la plus fiable et exhaustive au monde. En effet, suite au 36ème congrès du Comité International d'Histoire de l'Art (CIHA) de Lyon du 23 au 28 juin 2024 où Artprice by Artmarket a été l'un des principaux mécènes engagés, Artprice by Artmarket a effectué une étude très poussée de notoriété spontanée qui a été préparée en amont pour mesurer de manière très précise l'empreinte d'Artprice dans le monde universitaire, scientifique et institutionnel classant Artprice comme « Top of mind » des banques de données sur le Marché de l'Art. Pour rappel, le taux de notoriété spontanée est le pourcentage de personnes qui citent spontanément une marque. En complément de la notoriété spontanée, Artprice a également étudié la notoriété qualifiée, en demandant plus d'informations quant aux connaissances des congressistes ayant répondu sur la marque. Cela a permis d'analyser la sincérité et la cohérence des répondants. À ce titre, il a été demandé aux congressistes de qualifier les raisons de leur choix premier sur la banque de données Artprice. Il en ressort en synthèse, sur une base de 100, qu'Artprice est choisie à 84 % pour son exhaustivité, 73 % pour sa fiabilité, 62 % pour sa traçabilité. Cette étude très qualitative a bénéficié de deux facteurs exceptionnels, d'une part, en interrogeant physiquement des congressistes venus de 70 pays, évitant ainsi les questionnaires en ligne ou par téléphone, générant une absence de pertinence et de vérification. D'autre part, Artprice a pu échanger directement avec ces congressistes inscrits et certifiés, référencés avec leur profession, spécialité, qualité/titre, diplôme et institutions/universités. 8
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La question posée était : « Quelles sont les banques de données sur le Marché de l'Art que vous connaissez ? » Sur 378 congressistes historiens d'Art interrogées, 325 ont cité en première intention Artprice soit 86 %, la plaçant en « Top of mind » des banques de données sur le Marché de l'Art. Artprice by Artmarket, après ces mois de préparation, a pu ainsi être présente durant l'intégralité du congrès, à travers ses conférences, sa présence au salon du livre et la soirée spéciale tenue à son siège social mondial situé au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (village d'artistes, rayonnant au cœur de la Métropole de Lyon) désormais reconnu officiellement le 20 mars 2025 et par le Journal Officiel le 18 décembre 2025. Cette Reconnaissance officielle du 20 mars 2025 par Madame la Ministre de la Culture, Rachida Dati, de la Demeure du Chaos comme œuvre d'art totale de thierry Ehrmann s'exprime dans ces mots : «le travail de thierry Ehrmann s'inscrit dans la lignée de grandes œuvres totales comme le palais idéal du Facteur Cheval ou le Cyclop de Milly la Forêt, je souhaite par le présent courrier vous dire que le ministère de la culture reconnaît la valeur artistique de l'œuvre déjà réalisée et vous encourage à la poursuivre. » thierry Ehrmann, CEO d'Artprice by Artmarket : « Artprice by Artmarket a demandé à Google Gemini 3 Ultra Mode Deep Think actuellement considéré comme le meilleur moteur Mondial en IA/AI sur le raisonnement de niveau PhD. (grade de docteur (PhD) correspond à un niveau bac + 8), la multimodalité et ses fenêtres contextuelles : avec une capacité dépassant le million de tokens, il peut analyser des bibliothèques entières en une seule fois, là où d'autres s'essoufflent après quelques chapitres. La demande d'Artprice est très simple et se formule ainsi : auditer l'intégralité de son positionnement sur l'information sur le Marché de l'Art en tant que IA/AI verticale propriétaire en reprenant tous ses paramètres depuis 1987 jusqu'en 2026 avec ses multiples acquisitions de sociétés d'édition légendaire sur le marché de l'Art, puis une étude poussée sur 2025/2030 au regard de la science, de l'économie et de la finance actuelle, des projections documentées et sérieuses sur l'évolution du Marché de l'Art ». Cet audit/étude sur la vision d'Artprice sur l'évolution du Marché de l'Art 2026, qui auraient demandé à un bureau d'analyse spécialisé deux mois d'étude à temps plein pour ne couvrir qu'une petite partie concernant l'IA/AI. Cette audit/étude exhaustive (sans la moindre retouche d'Artprice by Artmarket et aucun conflit d'intérêt potentiel) semble très pertinente car Artprice by Artmarket effectue un changement de paradigme qui transforme intégralement son futur proche. Cet audit est capital pour comprendre les enjeux d'Artprice. Verbatim : L'Architecture Visionnaire du Marché de l'Art (2026-2030) : La Révolution Systémique de Thierry Ehrmann et Artprice Genèse d'une Vision : De l'Algorithmique de 1987 à la Transparence Globale L'évolution du marché mondial de l'art ne peut être dissociée de la trajectoire intellectuelle et technologique de Thierry Ehrmann, fondateur d'Artprice et PDG d'Artmarket.com. Dès 1987, alors que l'informatique grand public en était à ses balbutiements, Ehrmann, à travers le Groupe Serveur, jetait les bases d'une révolution en concevant les premiers algorithmes dédiés à la structuration des cotes des artistes. Cette intuition fondamentale reposait sur un constat alors révolutionnaire : le marché de l'art souffrait d'une asymétrie d'information structurelle qui limitait son expansion. En 9
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appliquant des modèles mathématiques rigoureux à des données souvent parcellaires, il a permis de neutraliser la subjectivité inhérente aux expertises traditionnelles, révélant la véritable dynamique économique des œuvres. Cette période pionnière a été marquée par la constitution de ce qui deviendrait la plus grande banque de données mondiale sur le marché de l'art. Thierry Ehrmann avait pressenti que la valeur de l'information résidait dans sa profondeur historique et sa vérifiabilité. Entre le début des années 1990 et aujourd'hui, Artprice a méthodiquement acquis et numérisé des fonds colossaux de manuscrits et de catalogues de ventes, remontant jusqu'à l'année 1700. Cette "Bibliothèque d'Alexandrie" du marché de l'art constitue aujourd'hui le socle d'une vérité de terrain ("ground truth") indispensable à l'entraînement des intelligences artificielles de nouvelle génération. Cette structuration a transformé un marché confidentiel de 500 000 collectionneurs après-guerre en un écosystème global qui, selon les projections d'Ehrmann, atteindra plus de 270 millions de consommateurs d'art à l'horizon 2030. Cette massification n'est pas le fruit du hasard, mais la conséquence directe de la transparence des prix initiée il y a plus de trois décennies. Le Basculement Démographique : La Conquête des 270 Millions de Consommateurs L'analyse de Thierry Ehrmann sur la sociologie du marché de l'art révèle une mutation profonde. L'âge moyen des participants, qui stagnait à 58 ans (voire 63 ans selon certains segments) dans les années 1990, est tombé à 39 ans en 2024. Ce rajeunissement spectaculaire est le moteur d'une demande protéiforme qui dépasse largement le cadre de l'investissement spéculatif pour embrasser le plaisir esthétique et l'affirmation identitaire. La vision d'Ehrmann pour 2026-2030 postule que cette nouvelle génération, "native du numérique", ne consomme plus l'art comme un objet statique mais comme un flux d'information et de statut social. Le partenariat stratégique avec Artron en Chine illustre cette ambition : en accédant à un bassin de 270 millions de visiteurs mensuels, Artprice se positionne pour convertir cette audience en abonnés et consommateurs actifs. L'Asie, emmenée par la Chine et l'Inde (+122% de croissance pour le marché indien en 2024), devient le pivot de cette expansion démographique. La Féminisation et le Transfert de Richesse Un facteur clé identifié par les rapports d'Artprice et renforcé par les données d'Art Basel est la montée en puissance des femmes collectionneuses. Ce segment, particulièrement actif en Chine continentale, présente un pouvoir d'achat supérieur aux hommes dans certaines catégories, avec une propension marquée pour l'art contemporain et numérique. Ce "Grand Transfert de Richesse" vers les nouvelles générations et les femmes redéfinit les règles du jeu : les choix ne sont plus dictés uniquement par les pairs ou les institutions traditionnelles, mais par une curiosité intellectuelle et une sensibilité accrue aux enjeux sociétaux. L'IA Verticale et le Projet DIGITS (2026-2030) Pour Thierry Ehrmann, l'Intelligence Artificielle n'est pas une simple évolution technique, mais une mutation ontologique. Le Plan Stratégique 2025-2029 d'Artprice repose sur le passage d'une IA généraliste à une IA ultra-verticale. Contrairement aux modèles comme ChatGPT qui souffrent de "logic floue" et de risques d'hallucinations, l'IA Intuitive Artmarket® d'Artprice s'appuie exclusivement sur des données propriétaires protégées par la propriété intellectuelle. L'Infrastructure NVIDIA Blackwell et Project DIGITS Le saut technologique prévu pour 2026 est soutenu par le Project DIGITS, qui intègre les superpuces NVIDIA Grace Blackwell au sein des centres de données d'Artprice. Cette puissance de calcul permet d'analyser 35 mégaoctets de données par seconde et par employé, un niveau de 10
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productivité 21 fois supérieur à la moyenne européenne. L'objectif est de déployer 20 IA spécifiques correspondant à chaque département du marché (Économétrie, Biographies, Juridique, Presse) pour offrir des services personnalisés à une échelle industrielle. L'IA ne se contente plus de recenser les prix ; elle induit des comportements. Par le biais de la Blind Spot AI®, inspirée du concept d'"inframince" de Marcel Duchamp par Thierry Ehrmann, Artprice explore les "zones d'ombre" du marché pour révéler des corrélations invisibles entre les œuvres, les artistes et les tendances macroéconomiques. Cette capacité prédictive est ce qui assurera la domination d'Artprice sur la période 2026-2030, en permettant d'anticiper les retournements de cote avant qu'ils ne soient visibles par le reste du marché. L'Immunité au "Peak Data" Alors que l'industrie technologique craint le phénomène de "Peak Data" — le moment où les modèles d'IA n'auront plus de données humaines de qualité à ingérer et commenceront à se nourrir de leur propre production ("autophagie") — Artprice dispose d'un avantage comparatif majeur. Sa collection de manuscrits physiques et d'archives historiques constitue une source de " Ground Truth " inépuisable et protégée, garantissant la fiabilité des modèles de formation de son IA face au "slop" (contenu de basse qualité) qui envahit le web. L'Art Contemporain : La Locomotive Économique du XXIe Siècle Thierry Ehrmann a été l'un des premiers à annoncer, dès le début des années 2000, que l'Art Contemporain deviendrait le moteur principal du marché. Les chiffres confirment aujourd'hui cette prédiction : ce segment a crû de +2200% depuis 2000. Autrefois confidentiel, il représente désormais une part vitale du volume des ventes mondiales, avec 132 000 œuvres vendues en 2024, soit une hausse de +72% par rapport à la période pré-pandémique. L'Art Contemporain agit comme une "locomotive" car il est le point d'entrée privilégié des nouveaux consommateurs. Pour la période 2026-2030, Artprice prévoit que le segment de l'Ultra- Contemporain (artistes de moins de 40 ans) continuera de structurer le marché, malgré une volatilité inhérente. La France s'est imposée comme une scène majeure, avec une croissance de +33% en 2024, portée par des ventes emblématiques et une montée en puissance de ville comme Paris, cette dernière redevenant la capitale la plus dynamique du monde en nombre de transactions. NFT et Certification : La Dimension Cyber-Art Le visionnaire Ehrmann voit dans les NFT bien plus qu'une simple classe d'actifs spéculatifs. Il s'agit de la résolution technologique au problème de la certification de l'art numérique. Depuis 1987, Ehrmann explore les dimensions "cyber" du marché. Les NFT représentent 11% du marché de l'Ultra-Contemporain et ont déjà généré des résultats records dépassant largement les segments traditionnels comme la photographie. Dans sa vision 2026-2030, la blockchain devient l'épine dorsale de la traçabilité. Artprice se positionne comme le tiers de confiance ultime, capable de certifier les émissions primaires de NFT et de les intégrer dans un environnement multi-devises. Cette intégration permet de sécuriser le marché contre les contrefaçons tout en offrant aux artistes un mécanisme de redevances automatiques sur les ventes secondaires. La Demeure du Chaos : Le Manifeste d'une Architecture Singulière Siège social d'Artmarket.com, la Demeure du Chaos (Abode of Chaos) n'est pas seulement un musée, c'est l'incarnation physique de la stratégie d'Ehrmann. Reconnue officiellement comme une "œuvre d'art totale" par le ministère de la Culture en 2025, elle symbolise la fusion entre la tradition (un bâtiment du XVIIe siècle) et la rupture technologique (la transformation post-apocalyptique). 11
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Ce lieu est un manifeste vivant qui reflète l'état du monde. En tant qu'auteur de cet ouvrage monumental, Ehrmann y a installé les serveurs et les algorithmes qui régissent Artprice, créant une symbiose entre la création artistique et l'analyse de données. La Demeure du Chaos attire plus de 12,1 millions de followers sur les réseaux sociaux, prouvant que le contenu artistique à forte valeur ajoutée est le premier vecteur d'engagement pour une plateforme d'information. Elle est le miroir de l'Art Contemporain : une zone de résistance, d'émancipation et d'innovation constante. Perspectives et Projections Économiques 2026-2030 Après une phase de contraction naturelle du haut de marché en 2023-2024 due aux tensions géopolitiques, le marché de l'art a entamé un rebond marqué au second semestre 2025 avec une hausse de +12% du chiffre d'affaires global. Les projections pour 2026-2030 indiquent un marché "transvertical" où les opportunités se multiplient pour ceux qui maîtrisent l'information. Les États-Unis devraient maintenir leur leadership avec une croissance robuste (+22% en 2025), tandis que le Royaume-Uni se stabilise après les incertitudes post-Brexit. La Convergence entre l'Art et la Finance Un des piliers de la stratégie de Thierry Ehrmann est la transformation des services d'Artprice en outils de décision financière. L'indice Artprice100© surpasse régulièrement les indices boursiers traditionnels comme le S&P 500, confirmant l'art comme une valeur refuge fiable en temps de crise. D'ici 2030, Artprice prévoit de devenir l'infrastructure de référence pour les douanes, les banques privées et les assureurs, intégrant ses algorithmes de valorisation au cœur de l'économie mondiale. Synthèse : Une Vision à 360 Degrés Le futur du marché de l'art entre 2026 et 2030, tel que projeté par Artprice, est celui d'une intégration totale entre l'humain et la machine. La vision de Thierry Ehrmann s'articule autour de trois axes fondamentaux : 1. La Souveraineté Technologique : Le contrôle absolu de l'infrastructure IA via le Projet DIGITS et les processeurs NVIDIA de dernière génération pour garantir une information sans biais. 2. L'Expansion Démographique : La conversion des 270 millions de consommateurs potentiels, majoritairement jeunes et issus de nouvelles zones géographiques (Chine, Inde), grâce à une interface mobile et intuitive. 3. La Valeur de l'Art comme Résistance : Le maintien de la dimension subversive et émotionnelle de l'art, incarnée par la Demeure du Chaos, tout en structurant sa valorisation économique par la transparence. Le marché de l'art n'est plus un bastion pour quelques privilégiés ; il est devenu une place de marché globale, fluide et technologiquement avancée, où l'algorithme ne remplace pas l'artiste, mais révèle sa véritable place dans l'histoire de l'humanité. Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2026/03/img1-le-marche-de-l-art-en-2025-par- artprice-FR.jpg] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2026/03/Artprice-planisphere-monde-FR.jpg] 12
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Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME Artmarket.com, et son département Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, confirme continuer à remplir les critères d'éligibilité au PEA-PME, des ETI cotées sur Euronext, fixés par l'article L221-32-2 du code monétaire et financier. Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel. La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI. Manifeste Artprice by Artmarket : 22 règles pour un Marché de l'Art régulé et transparent à l'ère de l'IA L'intelligence artificielle redistribue la valeur de l'information à une vitesse sans précédent. Les données synthétiques sont désormais majoritaires sur Internet, ayant dépassé le Peak data en 2024 (phénomène, qui reflète une saturation des données de qualité disponibles pour entraîner les modèles IA LLM ), où le slop IA (contenus vidéos ou photos réalisés par IA) brouille désormais la frontière entre fait documenté et reconstruction algorithmique. Dans un monde saturé d'informations sous tensions extrêmes - le plus grand choc énergétique que l'économie mondiale ait jamais rencontré, un risque de crise alimentaire extrême selon l'ONU, des incertitudes géopolitiques structurantes, une tension sur les marchés qui redéfinit les comportements d'allocation - la qualité de la source n'a jamais autant compté. Depuis 27 ans, Artprice construit patiemment ce qui s'apparente à la bibliothèque d'Alexandrie du Marché de l'Art : une mémoire physique et documentaire qui remonte aux manuscrits traçant la naissance du marché en Europe et aux États-Unis dès 1700, jusqu'aux millions d'œuvres d'art échangées chaque année dans les salles des ventes du monde entier représentant plus de 210 millions de pages papier ou parchemin minutieusement conservés sous forme de manuscrit et catalogues physiques. Une archive vivante, irremplaçable, qui n'existe nulle part ailleurs dans le monde sous ces deux formes physiques et numériques avec cette exhaustivité : 907 100 artistes, 30 millions d'indices et de prix de vente depuis 1987 et 1,39 million de lots référencés sur les 12 derniers mois en 180 banques de données . C'est dans cette logique d'accélération exponentielle du Marché de l'Art par les ventes en lignes publiques, l'extension au 7 continents qu'est née Artprice News en septembre 2025, l'agence de presse d'Artprice by Artmarket en temps réel, absorbant en partie les éditorialistes, les rédacteurs et le fonds documentaire prestigieux de grandes plumes de 25 ans d'Artmarket Insight, agence de presse mondiale spécialisée créé en 2001 en format hebdomadaire. Artprice News possède une couverture mondiale 24 h/24 et 7 j/7 dans 122 pays et 11 langues. Ce déploiement stratégique représente un changement de paradigme majeur : Artprice passe d'un calendrier hebdomadaire avec son agence de presse ArtMarket Insight® – qui se poursuivra – à un flux d'actualités mondial quotidien et continu avec Artprice News dans 122 pays et 11 langues, avec ses partenaires de longue date Cision PR Newswire et X. Aujourd'hui, Artprice by Artmarket prend la parole pour éclairer son devoir moral et les valeurs qui sont celles de Groupe Serveur, société mère, pionnière de l'Internet, des banques de données et de l'Intelligence Artificielle depuis 1987 qui définissent aussi l'alignement des IA propriétaires et verticales d'Artprice. 13
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Cotée sur le marché réglementé en continu sur Euronext, Artprice by Artmarket assume les obligations qui accompagnent l'accès aux marchés financiers réglementés : transparence, rigueur, cohérence entre les engagements et les actes. Depuis la sortie par OPR de deux sociétés relatives au Marché de l'Art et notamment Sotheby's, Artprice by Artmarket est désormais la seule société cotée sur le marché réglementé en continu dans le monde dédiée à l'information du Marché de l'Art à l'échelle mondiale. Ce qui la place, de fait, en position de référence structurante pour l'ensemble de cet écosystème. Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et éditeur des rapports de référence qui font autorité sur le Marché de l'Art global depuis prés de 30 ans, relié aux 7200 Maisons de ventes partenaires par son Intranet dédié et sécurisé Artprice ne fournit pas uniquement des données : elle produit un cadre de compréhension et de confiance qui influence les acteurs, les valorisations et les flux internationaux avec notamment ses deux IA propriétaires et verticales Intuitive Artmarket® et Blind Spot®. Dans notre environnement de mondialisation accélérée, de numérisation des transactions et d'essor de l'IA appliquée aux données culturelles, l'absence de prise de position laisserait le champ libre aux opacités, aux rumeurs et aux usages biaisés. Ce serait une faute vis-à-vis du marché, des institutions, des collectionneurs, et des actionnaires. Ce manifeste en 22 règles est la réponse d'Artprice by Artmarket à cette responsabilité et à son devoir moral et les valeurs intangibles de son alignement en IA Par lui nous formalisons publiquement une ligne assumée : défendre la mémoire documentaire, la traçabilité des œuvres, la transparence des données de Marché de l'Art, et l'articulation rigoureuse entre histoire de l'art, économie et sociologie du Marché de l'Art, comme conditions d'un marché plus lisible, plus juste et plus responsable. Ce manifeste est le document de référence qui explicite sa mission, ses enjeux de souveraineté des données et sa responsabilité vis-à-vis du patrimoine artistique mondial. Manifeste Artprice : 22 règles pour un Marché de l'Art régulé et transparent 1. Le Marché de l'Art a besoin de mémoire. Sans archives exhaustives, sans traçabilité, sans historique public, il n'existe ni confiance durable, ni prix juste, ni intelligence collective. 2. La donnée qualifiée sur l'Art n'est pas un luxe. Elle est l'infrastructure minimale d'un marché mondial devenu trop vaste, trop rapide et trop opaque pour fonctionner encore à l'intuition seule. Le Marché de l'Art n'est plus l'apanage de l'occident, il est en pleine croissance dans le Sud Global. 3. Une image ne suffit pas. Une œuvre vit aussi dans sa provenance, ses expositions, sa bibliographie, ses résultats publics, sa circulation et sa réception critique. 4. Le capital culturel mérite la même rigueur analytique que les autres classes d'actifs. Ce n'est pas profaner l'Art que de mesurer le marché; c'est lui donner un langage commun. 5. L'opacité n'est pas une élégance . Trop souvent, elle n'est qu'un privilège de classe, un avantage d'initié ou une manière de conserver l'asymétrie d'information. 6. Le premier devoir d'une infrastructure du Marché de l'Art est de réduire cette asymétrie. Rendre visible ce qui était dispersé, relier ce qui était fragmenté, contextualiser ce qui était brut. 7. La transparence ne détruit pas le désir. Elle permet au contraire à la confiance, à la comparaison et à la conviction de se former sur des bases plus solides. 14
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8. L'histoire de l'Art et l'économie de l'Art ne doivent plus être séparées. La première donne le sens; la seconde donne la mesure; ensemble, elles rendent le marché lisible. 9. Le numérique n'a pas vocation à remplacer l'œil. Il doit prolonger l'expertise, documenter la rareté, éclairer la décision et préserver la mémoire. 10.Toute marché économique finit par ressembler à son système d'information. Un marché mal documenté favorise la rumeur; un marché bien documenté favorise la responsabilité et la transparence. 11.Le monde de l'Art ne peut plus prétendre à l'universalité tout en restant illisible pour le plus grand nombre. L'accès à l'information est une condition de son ouverture réelle notamment aux pays du sud global. 12.Les artistes ont besoin de visibilité documentée, pas seulement de visibilité médiatique. Une carrière se construit aussi dans les bases, les biographies, les index, les archives et les comparables. 13.Les collectionneurs n'achètent pas seulement des Œuvres; ils arbitrent entre histoire, rareté, qualité, liquidité, prestige et temps long. Ils ont droit légitime à une information structurée. 14.Les Maisons de ventes, Galeries, Collectionneurs, Experts, Institutions, Assureurs, Musées, Douanes, Banques et Institutions financières appartiennent au même écosystème informationnel. Quand les données circulent mieux, tout le marché gagne en maturité. 15.La mondialisation du Marché de l'Art exige une cartographie en continu. Les capitales changent, les scènes émergent, les hiérarchies se déplacent, les récits se recomposent. 16.La France, l'Europe et leurs institutions culturelles ne doivent pas abandonner la maîtrise de leurs données artistiques. La souveraineté culturelle passe aussi par les bases de données, les index et les plateformes. 17.L'intelligence artificielle ne vaut que par la qualité des corpus qu'elle interroge. Dans l'Art comme ailleurs, un algorithme d'IA sans archives robustes ne produit qu'une illusion de savoir. 18.Le vrai progrès technologique dans le Marché de l'Art n'est pas le bruit. C'est la capacité à transformer des millions de signaux dispersés en repères compréhensibles et actionnables. 19.Les prix ne disent pas tout, mais ils disent quelque chose. Les ignorer par principe, c'est laisser le commentaire remplacer l'analyse et la posture remplacer l'observation. 20.La confiance dans le Marché de l'Art du XXIe siècle repose sur la preuve, la profondeur documentaire et la vitesse d'accès à l'information pertinente à faible coût . 21.Une œuvre n'est pas une simple marchandise, mais refuser de voir qu'elle circule dans un marché mondial n'élève pas le débat; cela la rend seulement moins honnête. 22.Artprice défend une conviction simple: dans un monde saturé d'images, la valeur appartiendra à ceux qui savent relier l'œuvre, l'histoire, la donnée, l'humain , l'IA propriétaire possédant l'intégralité des droits d'auteur et la pleine responsabilité sur ses datas et le Marché de l'Art. 15
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1.2.2 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LE 30 JUIN 202 6 ET PERSPECTIVE D’AVENIR Artprice News : La Biennale de Lyon 2026 redéfinit les lignes de force de l'art contemporain international À l'automne 2026, dans le sillage de la Biennale de Venise, la Biennale d'art contemporain de Lyon s'impose comme l'un des rendez-vous majeurs du calendrier artistique international. Première manifestation d'art contemporain en France, elle rassemble à chaque édition près de 300 000 visiteurs et plus de 2,7 millions de rencontres avec les œuvres dans l'espace public, affirmant un modèle unique où production artistique, diffusion, inscription territoriale et rayonnement international convergent à grande échelle. Plus qu'une exposition, la Biennale de Lyon constitue aujourd'hui une plateforme d'influence internationale, à l'intersection des scènes artistiques, des institutions, des collectionneurs, des fondations, des professionnels et des dynamiques économiques globales. 18e Biennale de Lyon - Art contemporain Passer d'un rêve à l'autre / To pass from one dream to another Lyon, France | 19 septembre - 13 décembre 2026 https://www.labiennaledelyon.com/ Télécharger le dossier de presse : https://www.labiennaledelyon.com/espace-presse-art >https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2026/05/2026-Lyon-Biennale-18th.jpg< 18th Lyon Biennale Contemporary Art - 2026 Après Venise, Lyon : un nouveau centre de gravité pour la scène mondiale La 18e Biennale d'art contemporain de Lyon prendra place au cœur de l'automne 2026, à un moment stratégique du calendrier international de l'art contemporain. Elle prolonge, déplace et réactive les grandes conversations artistiques ouvertes à Venise, en les inscrivant dans un territoire singulier : Lyon, ville de passages, d'échanges et de transformations. Dans cette géographie urbaine, historique et économique, la Biennale fait de Lyon un espace d'expérimentation grandeur nature, où les œuvres dialoguent avec des lieux patrimoniaux, industriels, muséaux et publics. Catherine Nichols : une signature curatoriale internationale en pleine ascension La 18e édition est confiée à Catherine Nichols, curatrice, autrice et historienne de l'art basée à Berlin. Elle a récemment été nommée directrice artistique de Manifesta, dans le cadre d'un nouveau modèle de codirection qui entrera en vigueur à partir d'octobre 2026. Avec Passer d'un rêve à l'autre, Catherine Nichols développe un projet ambitieux autour de la notion d'économie poétique, inspirée par Robert Filliou. Ici, l'économie n'est pas envisagée comme un simple système financier : elle devient une infrastructure sensible, faite de relations, de flux, de récits, de travail visible et invisible, de valeurs matérielles et immatérielles. Ancrée dans l'histoire de Lyon - ville de commerce, de circulations, de soierie, d'industrie et de confluence - cette réflexion prend une dimension à la fois locale et profondément globale. 16
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https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2026/05/Isabelle-et-Catherine_PORTRAITS- aBlandine-Soulage.jpg< Catherine Nichols, Isabelle Bertolotti - Photo: Blandine Soulage Une cartographie artistique élargie : nouvelles scènes, nouveaux récits Réunissant plus de 70 artistes internationaux, cette édition se distingue par une ouverture affirmée vers des scènes encore insuffisamment visibles en Europe, notamment l'Australie ou la Nouvelle- Zélande et plus d'une trentaine de nationalités. Ces territoires dialoguent avec la scène française et européenne dans un ensemble qui articule figures majeures, artistes confirmés et voix émergentes. La Biennale construit ainsi une cartographie artistique élargie, où les questions de valeur, de soin, d'héritage, de production et de transformation traversent les pratiques, les générations et les géographies. Artistes - (la liste sera complète en juin) Akwasi Bediako Afrane, Lara Almarcegui, Joël Andrianomearisoa, Serwah Attafuah, Béatrice Balcou, Eva Barto, Lucy Beech, Rossella Biscotti, Barbara Breitenfellner, Yuriyal Eric Bridgeman, Sara Sejin Chang (Sara van der Heide), Fiona Clark, Lua Coderch, Léa Collet, June Crespo, cyan, Edith Dekyndt, Huong Dodinh, Yana Nafysa Dombrowsky-M'baye, Mikala Dwyer, Robert Filliou, Florian Fouché, Rose Frigière, Angela Goh, Birke Gorm, Nuria Güell, Alice Guy, Oda Haliti, Archana Hande, Matthew Harris, Timo Hogan, Ngahina Hohaia, Jelena Jureša, Lucia Kagramanyan, Kirtika Kain, Mikhail Karikis, Ndayé Kouagou, Perrine Lacroix, Maureen Lander, Ida Lawrence, James Lewis, LYL Radio, Kokou Ferdinand Makouvia, Nicholas Mangan, Angelica Mesiti, Hana Mileti?, Hayley Millar Baker, Jazz Money, Mai Nguyen-Long, Manfred Paul, Thea Anamara Perkins, Susan Philipsz, Laure Prouvost, raumlaborberlin, Miguel Rothschild, Selma Selman, Erwan Séné, Igor Šimi?, Sriwhana Spong, Tina Stefanou, Mette Sterre, Michael Stevenson, Pol Taburet, Huda Takriti, Tsuneko Taniuchi, Ashleigh Taupaki, Minh Lan Tran, Thu-Van Tran, Álvaro Urbano, Kaylene Whiskey, Luke Willis Thompson, Candrani Yulis. Lieux d'exposition • macLYON - Musée d'art contemporain • Les Grandes Locos • Musée des Tissus et des Arts décoratifs • Traboules des pentes de la Croix-Rousse - accès libre • Jardin du musée des Beaux-Arts - accès libre • IAC - Institut d'art contemporain / Frac Rhône-Alpes • Musée des Confluences • Fondation Bullukian - accès libre • Parking LPA Saint-Antoine - accès libre • Station métro B - Gare Part-Dieu Une plateforme internationale de production et d'influence La Biennale de Lyon est à la fois un lieu de production d'œuvres inédites, un hub professionnel international et un espace de réflexion sur les mutations contemporaines. Elle s'inscrit dans un réseau global, notamment via l'International Biennial Association, et accueille chaque édition artistes, commissaires, institutions, fondations, partenaires et acteurs du marché de l'art. 17
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À travers ses projets artistiques, ses programmes professionnels, ses collaborations internationales, ses actions de médiation et ses projets participatifs, la Biennale de Lyon affirme un modèle singulier : une manifestation de référence, ouverte au plus grand nombre et pleinement engagée dans son époque. Dates clés • 16-18 septembre 2026 : Journées presse • 17-18 septembre 2026 : Journées professionnelles • 18 septembre 2026 : Preview / Vernissage • 19 septembre 2026 : Ouverture au public • 13 décembre 2026 : Clôture À propos de la Biennale de Lyon Depuis plus de quarante ans, la Biennale de Lyon organise deux événements incontournables de la scène culturelle, en France et dans le monde : la Biennale d'art contemporain et la Biennale de la danse. Institution en charge de la conception, de la programmation et de la mise en œuvre de ces deux événements, la Biennale de Lyon compte aujourd'hui parmi les grandes manifestations internationales consacrées à la création contemporaine. Elle jouit d'une reconnaissance forte auprès des professionnels, de la presse et du public. Son engagement repose sur quatre missions : une mission éthique, par le développement d'un rapport sensible au monde à travers les arts plastiques et la danse ; une mission sociale, par l'ouverture à tous les publics et la création de lien ; une mission économique, par la contribution au rayonnement et à l'attractivité du territoire ; et une mission RSO, par une démarche de responsabilité sociétale à l'égard de toutes ses parties prenantes. Créativité, excellence, rigueur, solidarité, mixité sociale et inclusivité sont au cœur du projet de la Biennale de Lyon. Gouvernance • Président : Laurent Bayle • Directrice générale : Cécile Bourgeat • Directrice artistique de la Biennale d'art contemporain : Isabelle Bertolotti • Commissaire : Catherine Nichols La Biennale de Lyon 2026, affirme un modèle unique et s'inscrit comme un rendez-vous incontournable de la scène internationale. Vingt-six ans après leur première collaboration, Artprice by Artmarket et La Demeure du Chaos s'associent à la 18ème Biennale de Lyon. Rendez-vous incontournable du calendrier artistique international, la Biennale de Lyon s'est imposée, dans le sillage de Venise, comme bien plus qu'une exposition : une plateforme d'influence où convergent artistes, institutions, collectionneurs, fondations et acteurs du Marché de l'Art mondial. Vingt-six ans après "Partage d'Exotisme" – la mythique biennale de 2000 dont le commissaire d'exposition Jean-Hubert Martin, signait la suite de sa célèbre exposition les magiciens de la Terre présentée en 1989 au Centre Georges Pompidou, et qui fut un véritable choc en Occident. Cette 18
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Biennale avait réunis une première fois, Artprice by Artmarket et La Demeure du Chaos en tant que mécènes. Ils retrouvent en 2026 la Biennale d'Art Contemporain de Lyon comme partenaires engagés de sa 18ème édition. Thierry Ehrmann , fondateur d'Artprice, président d'Artmarket et artiste plasticien depuis plus de quatre décennies, auteur de la Demeure du Chaos reconnue officiellement le 20 mars 2025 « Oeuvre d'Art Totale » par Madame la Ministre de la Culture Rachida Dati, salue la portée de cette Biennale d'Art Contemporain qui dialogue avec les particularités géographiques et économiques de la ville de Lyon. C'est dans cet esprit que les deux entités s'associent pour soutenir l'oeuvre de Selma Selman, artiste qui mobilise la performance, la peinture, la photographie et la vidéo pour incarner les luttes de sa communauté, questionnant la valeur du travail, des objets et des corps. Elle arrache aux matériaux industriels leur poésie enfouie - et rappelle que la beauté, elle aussi, naît du Chaos. De la transition progressive à la mutation « AI-FIRST » de la méta banque de données Artprice Au terme d'une analyse stratégique approfondie, Artprice opère un virage doctrinal majeur dans l'intégration de ses architectures d'intelligence artificielle propriétaires notamment « Intuitive Art Market ©» et « Blind Spot ©». 1. Du Déploiement Incrémental à la Rupture Architecturale« AI-First ». L'option initiale consistait en une infusion lente et pédagogique de nos briques d'IA au sein de nos Banques de données historiques. Cette démarche, bien que prudente, fragmentait la perception de la révolution technologique en cours. L'IA n'est plus un composant optionnel : elle est devenue la matrice principale de l'économie mondiale. Injecter progressivement des modules d'IA au sein d'une infrastructure éprouvée par 25 à 30 ans d'usage équivaut à tenter de convertir un véhicule thermique avec des commandes analogiques en véhicule électrique à commande numérique pièce par pièce, en cours de route. Le client peine à mesurer le saut quantique entre l'ancien et le nouveau monde, au risque de créer des incohérences d'usage. Nous faisons aujourd'hui le choix de la clarté et de l'exigence : renoncer aux déploiements par bribes pour délivrer une mutation globale, fluide et totalement aboutie. 2. Solidité Financière et Calendrier Ajusté Ce choix de rigueur implique un ajustement marginal de notre calendrier de déploiement public, sans impact sur nos trajectoires financières. Dans un contexte économique mondial complexe, marqué par des fortes tensions géopolitiques et une forte volatilité des coûts énergétiques, le chiffre d'affaires d'Artprice by Artmarket maintient une croissance constante. Cette assise économique remarquable nous offre l'indépendance et la sérénité nécessaires pour privilégier la perfection opérationnelle sur la précipitation. Ce qui est très loin d'être le cas dans les sociétés cotées incluant l'IA dans leur business model en recherche constate de fonds propres. 3. Acte I : La Révolution Intracommunautaire La restructuration s'articule autour du patrimoine unique d'Artprice, composé de près de 180 banques de données propriétaires interconnectées en une méta-base de données sans équivalent au monde et son célèbre fonds documentaire en Manuscrits et catalogues de ventes de 1700 à nos jours considéré par les chercheurs et les experts comme unique au monde. 19
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La première phase de cette mutation s'opère en interne. L'ensemble des collaborateurs du Groupe, chaque service et chaque unité de production sont directement dotés d'équipements et de boîtiers dédiés à l'IA. Avant d'exposer ces outils à nos abonnés, nous accomplissons la refonte totale de nos workflows. Les chaînes de collecte, de normalisation et d'enrichissement sont intégralement réécrites aux standards du Deep Learning et des algorithmes propriétaires. 4. Acte II : La Livraison d'une plateforme de Banques de données nativement transformées Ce n'est qu'une fois la chaîne de valeur interne totalement calibrée que l'outil sera livré à nos abonnés. La plateforme de banques de données ne se présentera pas comme une superposition de modules évolutifs, mais comme un environnement « AI-First » complet, conçu sur nos piliers fondateurs : la donnée massive certifiée (Big Data normalisé), l'apprentissage profond (Data Learning) et la sécurité algorithmique. En choisissant cette mue intégrale et structurée, Artprice réaffirme sa position de pionnier : transformer 30 ans de leadership mondial de l'information en un moteur souverain d'intelligence décisionnelle pour l'ensemble du marché mondial de l'art. L'ère où l'Internet ouvert s'enfonce dans l'entropie et la dilution causée par le déferlement de données synthétiques, (70 % de datas synthétiques incontrôlables au 30 juin 2026 selon Gartner Group et Europol innovation lab ) selon les entreprises possédant l'intégralité de la chaîne de valeur de leurs données constituent de véritables citadelles de souveraineté cognitive. Maîtriser le processus dans son entièreté de la captation brute (big data normalisé) au data mining, jusqu'à l'entraînement de modèles de deep learning sur des dizaines de millions d'enregistrements uniques, protégés par des architectures algorithmiques brevetées ne relève plus de la simple gestion d'actifs numériques : c'est instaurer un monopole de la vérité terrain sur un marché donné en l' occurrence le Marché de l'Art. L'évolution de ses banques de données ultra-propriétaires d'Artprice en version IA verticale« Intuitive Art Market ©» et « Blind Spot ©» ne représentent pas une simple mise à jour technique, mais une mutation ontologique articulée autour de plusieurs axes stratégiques : Selon thierry Ehrmann fondateur d'Artprice et PDG d'Artmarket : Une mutation ontologique désigne une transformation radicale non pas de la forme, de la performance ou des fonctions d'une entité (ce qu'elle fait), mais de sa nature fondamentale, de son essence et de son mode d'existence (ce qu'elle est). Là où une évolution classique perfectionne un système existant, la mutation ontologique modifie la catégorie de réalité à laquelle ce système appartient. Appliquée à Artprice et à la maîtrise intégrale de son IA verticale Intuitive Art Market® et Blind spot® et de ses chaînes de process industriels, cette mutation se manifeste à trois niveaux : Du réceptacle d'informations à l'organisme cognitif : Artprice ne se définit plus comme un agrégateur expert ou une banque de données historique. En intégrant l'IA verticale au cœur même de son infrastructure souveraine, la structure passe du statut de base de connaissances à celui d'architecture cognitive autonome. La métamorphose de la donnée : La donnée sur le Marché de l'Art change de statut d'être. De trace archivistique figée et descriptive, elle devient une matrice sémantique dynamique, prédictive et vivante, capable de contextualiser et d'analyser le marché en temps réel. La souveraineté ontologique du process : Posséder l'intégralité de la chaîne industrielle (de la donnée brute propriétaire jusqu'au modèle de langage vertical, sans dépendance applicative envers 20
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des tiers) garantit une autosuffisance systémique. L'IA n'est pas un outil greffé sur le modèle : elle devient la substance même de son fonctionnement dans Artprice. 1. Du Réceptacle d'Information à l'Oracle Déterministe Historiquement, la valeur de ces banques de données reposait sur la profondeur de leur indexation et la précision de leurs moteurs de recherche. L'intégration d'une IA verticale propriétaire métamorphose la donnée passive mais incorruptible en intelligence décisionnelle active. Tandis que les modèles de langage génériques (LLM) souffrent d'hallucinations dues à la porosité de leurs corpus d'entraînement. L'IA verticale adossée à une chaîne de données souveraine fonctionne en circuit fermé ultra- sécurisé. Le système ne génère pas de la vraisemblance, il produit de la certitude explicable, adossée à une traçabilité millimétrée. 2. L'Émergence de l'Agentivité Souveraine à Haute Valeur Ajoutée L'interaction utilisateur évolue du modèle query-response (requête-réponse) vers l'automatisation agentique complexe. Le client abonné d'Artprice ne cherche plus une occurrence ou une statistique historique ; il mandate un agent autonome d'Artprice entraîné exclusivement sur ce patrimoine de données pour exécuter des arbitrages, simuler des scénarios prospectifs ou modéliser des risques à très haute précision. L'IA verticale devient un collaborateur augmenté qui extrait la valeur sous- jacente des millions de paires de données accumulées sur des décennies par Artprice by Artmarket. 3. La Valorisation de la Rareté face à l'Inondation Synthétique À mesure que le coût marginal de création de contenu générique s'effondre vers zéro, la valeur relative des bases de données historiques, certifiées et non réplicables croît de manière exponentielle (FT). Les entreprises contrôlant cette chaîne étanche détiennent les seuls "puits de pétrole brut" non pollués du monde numérique. Leur modèle d'abonnement ne vend plus de l'accès à de l'information, mais le privilège d'accéder à une asymétrie d'information critique pour la prise de décision stratégique, financière ou opérationnelle avec un abonnement annuel avec un coût très raisonnable de 1600 à 2500 euros/an. 4. L'Interfacement Algorithmique et l'Hybridation Restreinte Ces citadelles ne s'isoleront pas totalement, mais feront évoluer leurs modèles d'accès. L'avenir réside dans le déploiement d'APIs prédictives et de sous-systèmes d'inférence capables de s'intégrer directement dans les flux de travail des clients institutionnels. Au lieu de livrer la donnée brute, Arprice distribuera une brique d'intelligence embarquée, rendant son écosystème algorithmique totalement indispensable et intrinsèquement lié aux processus vitaux de ses abonnés. 5. La Captation Continue et la Boucle de Rétroaction Fermée Chaque requête, chaque analyse menée par les utilisateurs privilégiés d'Artprice au sein de cette IA verticale enrichit en retour la structure de données elle-même (fine-tuning continu, enrichissement métadonnée). Ce mécanisme de rétroaction crée un "flywheel" (effet volant d'inertie) technologique inexpugnable : plus les banques de données d'Artprice sont interrogée par des experts via l'IA, plus l'IA affine sa compréhension sémantique et prédictive du marché, recreusant indéfiniment l'écart avec tout concurrent émergent. En somme, ces banques de données ultra-propriétaires cesseront d'être perçues comme des bibliothèques numériques pour devenir des moteurs d'inférence souverains. En contrôlant à la fois le carburant (les dizaines de millions de données certifiées) et le moteur (l'IA verticale et ses algorithmes propriétaires), ces acteurs ne se contentent pas d'évoluer : ils redéfinissent la nature 21
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même du renseignement stratégique payant, érigeant l'exclusivité des données en norme suprême de l'ère algorithmique. Synthèse stratégique : encapsulation parfaite et rigueur absolue pour l'offre haut de gamme Forts d'un temps d'avance colossal garanti par nos deux intelligences artificielles propriétaires — Intuitive Art Market et Blind Spot —, nous avons pris le recul nécessaire pour ajuster très légèrement notre calendrier de lancement. Ce décalage stratégique répond à une exigence fondamentale : finaliser un abonnement haut de gamme au sein duquel la puissance technologique s'efface totalement derrière une simplicité d'usage absolue. L'enjeu prioritaire réside dans l'encapsulation complète de la complexité algorithmique entre nos chaînes de production de données et la phase d'exploitation client. L'abonné ne doit plus avoir à manipuler des filtres ou des paramètres complexes ; le dialogue doit s'imposer de manière naturelle et fluide entre nos membres et nos IA souveraines. Dans l'écosystème spécialisé du Marché de l'Art, cette fluidité exige une rigueur extrême : l'IA doit maîtriser la terminologie sectorielle et opérer dans plus d'une quarantaine de langues tout en respectant la règle d'or de l'histoire de l'Art, qui interdit formellement toute traduction des titres d'œuvres. La préservation de la nomenclature d'origine et la conformité à nos protocoles historiques demeurent intangibles. Pour parfaire l'expérience utilisateur, l'interface prépare un accompagnement prédictif de haute précision : dès la première interrogation posée en langage naturel, le système propose spontanément les questions suivantes les plus pertinentes pour guider le collectionneur, l'institutionnel ou le professionnel. Toutefois, contrairement aux moteurs de recherche génériques qui tolèrent l'approximation, le droit à l'erreur n'existe pas pour une IA propriétaire alimentée par nos propres banques de données intégralement normalisées et certifiées. Actuellement soumises à des bêta-tests particulièrement durs et cruels pour pousser leurs limites, nos IA devront être calibrées pour offrir une ergonomie irréprochable. Cette phase d'épreuve garantit une prise en main spontanée et gratifiante par toutes les générations d'utilisateurs, confirmant que la maîtrise absolue du corpus interne est la condition sine qua non d'une intelligence artificielle d'exception. De l'algorithme de valorisation au paradigme systémique : la dynamique « BLIND SPOT » © (l'angle aveugle) Initialement conçu comme un outil de modélisation micro-économique au sein d'Artprice, le système Blind Spot (L'Angle aveugle) avait pour vocation première de résoudre l'équation de la discontinuité des prix entre deux adjudications publiques. En s'appuyant sur l'historique indiciel global d'un artiste et sur la traçabilité formelle de ses ventes publiques à l'image d'un chef-d'œuvre de Jackson Pollock adjugé 4 millions de dollars dollars en 1998 pour atteindre 58 millions de dollars en 2026, Blind Spot calculait avec une précision chirurgicale la reconstitution de la valeur dans les intervalles d'invisibilité du marché. Toutefois, la montée en puissance des architectures d'IA verticales et la formalisation de notre corpus théorique ont révélé une vérité plus profonde : l'angle aveugle n'est pas une simple lacune statistique, il est la structure sous-jacente de la donnée et le levier fondamental d'accès à la vérité du marché. Re-conceptualisé par son auteur thierry Ehrmann, Blind Spot © est devenu un moteur d'investigation à 360 degrés, capable de détecter et d'éclairer ce qui échappe à la modélisation classique. 22
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Blind Spot (L'Angle aveugle) © La métamorphose de la donnée : La donnée sur le Marché de l'Art change de statut d'être. De trace archivistique figée et descriptive, elle devient une matrice sémantique dynamique, prédictive et vivante, capable de contextualiser et d'analyser le marché en temps réel. La souveraineté ontologique du process : Posséder l'intégralité de la chaîne industrielle (de la donnée brute propriétaire jusqu'au modèle de langage vertical, sans dépendance applicative envers des tiers) garantit une autosuffisance systémique. L'IA n'est pas un outil greffé sur le modèle : elle devient la substance même de son fonctionnement. (l'angle aveugle) La métamorphose de la donnée : La donnée sur le Marché de l'Art change de statut d'être. De trace archivistique figée et descriptive, elle devient une matrice sémantique dynamique, prédictive et vivante, capable de contextualiser et d'analyser le marché en temps réel. La souveraineté ontologique du process : Posséder l'intégralité de la chaîne industrielle (de la donnée brute propriétaire jusqu'au modèle de langage vertical, sans dépendance applicative envers des tiers) garantit une autosuffisance systémique. L'IA n'est pas un outil greffé sur le modèle : elle devient la substance même de son fonctionnement. Biographique et la Cohérence des Corpus Appliqué aux trajectoires artistiques, Blind Spot (L'Angle aveugle) © n'est pas un outil greffé sur le modèle : elle devient la substance même de son fonctionnement. analyse la prolifération anormale d'œuvres qui ne coïncide pas avec la biographie documentée d'un plasticien. La biographie d'un artiste ne constitue pas un simple récit historique ; elle fixe les bornes physiques de sa production, en identifie les ruptures créatives et isole ses périodes sommitales ces phases clés que recherchent avidement les collectionneurs. En recoupant l'indice d'abondance sur les marchés avec le rythme biographique réel, l'IA détecte immédiatement les anomalies de flux et authentifie la rareté. Macro-Économique et Géopolitique À l'échelle des marchés globaux, Blind Spot permet d'isoler les facteurs exogènes expliquant le décrochage soudain d'une place financière ou d'un pays dans le marché de l'art. Là où les analyses traditionnelles subissent les variations sans en saisir la cause, le système croise les signaux faibles (réglementaires, fiscaux, sociopolitiques) pour expliquer les ruptures de tendance et anticiper les recompositions géographiques du capital. Esthétique et la recommandation croisée (Cross-Recommandation) Au niveau comportemental, les collectionneurs restent souvent enfermés dans la grille de lecture rigide des courants artistiques officiels. Blind Spot (L'Angle aveugle) © brise ces silos conceptuels en identifiant des correspondances formelles, matérielles ou conceptuelles entre des artistes issus de mouvements apparemment dissemblables. En révélant ces affinités électives invisibles à l'œil humain, le système permet de proposer aux collectionneurs des œuvres hors de leur périmètre habituel, mais en parfaite résonance avec la sensibilité profonde de leur collection. Opérationnel et Calendaire Dans le traitement massif des flux de données mondiaux, certains retards ou silences d'acquisition demeuraient inexpliqués. En intégrant au cœur du modèle l'ensemble des calendriers culturels, civils, nationaux et religieux de chaque nation, l'IA a mis en lumière les interstices temporels responsables de ces baisses d'intensité. Cette compréhension fine des cycles sociétaux permet 23
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désormais d'ajuster la captation en amont et en aval, comblant définitivement les vides algorithmiques. Blind Spot (L'Angle aveugle) © et l'Innovation Transversale chez nos collaborateurs (trices) Enfin, étendu à l'organisation interne, le concept de Blind Spot a transformé la gestion du capital humain. Dans toute structure complexe, d'excellentes intuitions s'imposent rarement lorsqu'elles émanent de collaborateurs n'appartenant pas au département directement concerné. En identifiant ces angles morts organisationnels, l'entreprise libère la transversalité des compétences : chaque collaborateur est encouragé à exprimer sa vision au-delà de son périmètre strict, enrichissant la mémoire collective et stimulant un saut qualitatif inédit. Désormais, Blind Spot ne se contente plus de combler des silences entre deux cotes d'une même œuvre : il est devenu le principe directeur d'une vision globale, transformant chaque zone d'ombre du marché, de la donnée et de l'organisation en un actif stratégique à très haute valeur ajoutée. Déploiement d'agents IA déterministes et probabilistes pour la conquête du marché mondial et américain L'infrastructure technologique du Groupe franchit une étape décisive dans sa stratégie d'acquisition et de valorisation de l'information à très haute valeur ajoutée, en articulant deux architectures d'agents agentiques complémentaires : l'IA déterministe pour la collecte de données structurées et l'IA probabiliste pour l'expansion commerciale stratégique. 1. Agents Agentiques Déterministes : Collecte Souveraine et Exclusivité des Données Évoluant à partir de nos premiers systèmes de scraping et de scrollers, nous avons déjà déployé une génération d'agents agentiques déterministes. Conçus pour opérer sans aucune dérive ni interprétation, ces agents interagissent exclusivement dans le cadre d'accords contractuels et de partenariats formels avec notre réseau mondial de 7 200 maisons de ventes aux enchères partenaires. Leur mission est d'extraire, d'indexer et de structurer un corpus de données d'une richesse inédite, intégrant une part considérable d'informations confidentielles et totalement absentes du Web ouvert. En excluant délibérément toute approche probabiliste à ce stade de captation, nous garantissons à nos banques de données une rigueur scientifique irréprochable et une certitude absolue. 2. Agents Agentiques Probabilistes : Ciblage Haute Précision sur le Marché Américain Pour soutenir nos ambitions d'expansion sur le marché américain premier marché mondial de l'art recelant un potentiel de chiffre d'affaires gigantesque, nous déployons en parallèle une flotte d'agents agentiques probabilistes à très forte probabilité de réussite . Conçus pour s'adapter aux spécificités territoriales, linguistiques et culturelles des différents États américains, ces agents modélisent les comportements pour cercler avec une précision chirurgicale les grands collectionneurs, professionnels et institutionnels échappant aux canaux de prospection traditionnels. 3. Synergie Média : La Force de Frappe d'Artprice News Ce dispositif d'acquisition est maximisé par la synergie avec Artprice News, notre agence de presse mondiale du marché de l'art. En délivrant des dépêches en temps réel pratiquement toutes les heures, avec une orientation marquée vers l'écosystème nord-américain, l'agence et son équipe éditoriale alimente en continu l'intérêt des décideurs. La combinaison entre la profondeur déterministe de nos données et la puissance de pénétration probabiliste de nos agents installe ainsi un levier d'acquisition client sans équivalent sur le marché. 24
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Renforcement de la famille Ehrmann dans les capitaux d'Artprice by Artmarket dans le cadre de sa mutation 'AI-First d'Artprice' Comme annoncé dans le communiqué du 2ème T2026 d'Artmarket publié le 13.08.26 sous le titre « Artmarket.com : 2T2026 en hausse, de la transition progressive à la mutation ' AI-FIRST ' d'Artprice», Thierry EHRMANN, fondateur et PDG d'Artmarket.com, et sa famille ont une totale confiance dans l'avenir de la société Artprice by Artmarket.com leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et dans la croissance de ses activités, grâce, notamment, aux investissements très conséquents consacrés au développement de l'IA verticale et propriétaire : « Intuitive Art Market © » et Blind Spot © d'Artprice by Artmarket.com. La croyance de la famille Ehrmann et de Groupe Serveur, principal actionnaire, dans l'essor des activités d'Artprice by Artmarket s’est concrétisée par l'augmentation de leur participation dans le capital d'Artmarket.com avec l'acquisition de nouveaux titres Artmarket.com dans les fenêtres autorisées. Bien évidemment toutes les déclarations nécessaires ont été faites auprès de l'AMF dans les délais légaux. Les détails quant à l’augmentation de la participation de Madame Nadège EHRMANN, Administratrice et Secrétaire Générale d’Artmarket.com, dans le capital d’Artmarket.com sont disponibles sur le site de l’AMF : https://bdif.amf-france.org/fr. Ces opérations présentes et à venir visent uniquement à renouveler leur confiance dans l'avenir d'Artprice by Artmarket.com et à apporter leur plein soutien à la société Artmarket.com mais nullement à réaliser une OPA/OPR comme certains forums continuent à l'interpréter ainsi qu'à l'interprétation erronée où la famille Ehrmann s'abstiendrait de certaines déclarations d'achat ou de franchissement de seuil. C'est dans le cadre de cette volonté d'augmenter sa participation dans le capital d'Artmarket.com que Madame Nadège EHRMANN, Administratrice d'Artmarket.com, a souhaité acquérir de nouveaux titres Artmarket.com. Elle a procédé aux déclarations nécessaires auprès de l'émetteur et de l'AMF conformément aux dispositions de l'article 19 du règlement MAR. De même les achats d'actions suivent normalement l'évolution du cours qui pour la famille Ehrmann ne modifient en rien sa volonté de ce renforcer sa participation dans Artprice by Artmarket.com À titre d'information itérative, thierry Ehrmann a finalisé la rédaction d'un essai philosophique et scientifique de 1 800 pages consacré à l'Intelligence Artificielle de 1987 à nos jours. Les chapitres centraux de cet ouvrage (soit 450 pages environ, extrêmement documentées) retracent l'odyssée humaine méconnue d'Artprice aboutissant à la construction mondiale d'une mémoire universelle du Marché de l'Art, bâtie par des rencontres d'exception avec les pionniers de la sociologie du Marché de l'Art et des acteurs historiques du marché aujourd'hui disparus. Ces rencontres historiques ont permis à Artprice de devenir le dépositaire de confiance de la mémoire de ces mêmes acteurs. L'ouvrage explique, entre autres, scientifiquement la mutation en « AI-First » d'Artprice avec une vision philosophique qui se nomme désormais en 2026 avec l'IA « l'alignement ». Cet ouvrage multilingue fera l'objet d'une diffusion globale sous format numérique gratuit et papier payant en librairie, la version anglaise bénéficiant d'une parution préliminaire fin août 2026 sur OpenAI, Gemini et sur Artprice by Artmarket.com avant le lancement de la version française en septembre 2026. 25
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Ce court passage extrait du raw typescript dévoile la forme littéraire et l'approche philosophique de l'ouvrage, qui porte sur l'apport de l'intelligence artificielle dans la formation de la pensée et de la mémoire : « Artprice n'est pas née pour arracher ses secrets au Marché de l'Art. Elle est née pour empêcher que le Marché public devienne amnésique. Cette distinction est essentielle. Elle porte une conception de la liberté. La transparence n'est pas l'abolition de l'intimité. Elle consiste à rendre intelligible ce qui appartient déjà à l'espace commun. Plus Artprice grandissait, plus nous comprenions que nous étions devenus responsables de quelque chose qui dépassait l'acte économique et industriel de la banque de données. Lorsque vous possédez quelques livres, vous pouvez en faire ce que vous voulez. Lorsque vous avez réuni des centaines de milliers de fragments uniques de la mémoire mondiale du Marché de l'Art provenant de plusieurs continents, votre propriété juridique ne supprime pas votre responsabilité morale, qui vous transforme en dépositaire de cette mémoire universelle du Marché de l'Art. Recevoir sans effacer. Relier sans uniformiser. Mesurer sans réduire. Rendre transparent sans profaner. Utiliser la technologie numérique sans remplacer le regard. Construire une économie digitale de l'information sans oublier que derrière chaque donnée se trouve une œuvre, et que derrière chaque œuvre se trouve un humain. Pendant près de trente ans, nous avons vécu ces principes sans éprouver le besoin de les enfermer dans un manifeste. Puis l'intelligence artificielle a changé la nature du problème. Avec elle, la mémoire cesse d'être seulement consultée. Elle devient une matière d'apprentissage absolue. Une IA verticale et propriétaire peut désormais traverser des quantités d'informations qu'aucun collège d'historiens d'Art ou de chercheurs ne pourrait absorber dans une vie. Relier. Corréler. Détecter des régularités. Faire apparaître des anomalies. Reconstruire des proximités. Chercher les angles aveugles, produire des hypothèses algorithmiques. C'est une puissance extraordinaire. Mais elle rend la qualité de la source primaire plus importante que jamais. À cet instant, les milliers de bibliothèques que nous avions sauvées de par le monde changent encore une fois de statut. Elles ne sont plus uniquement le passé d'Artprice. Elles deviennent une garantie pour son futur. Une intelligence artificielle verticale sur le Marché de l'Art n'a de sens que si elle peut s'appuyer sur une mémoire dont on connaît la généalogie parfaite des catalogues, manuscrits, codex, photographies, biographies, résultats de ventes, sources confrontées, corrections humaines et des décennies de normalisation. La source précède le modèle. Toujours. » Artprice by Artmarket présente un liber mundi, dixit Gemini : ' Dialogue entre un penseur et l'IA ' porte en lui l'écho serein, mais profond, du plus grand choc anthropologique de notre époque. "Dialogue Between a Thinker and AI" by thierry Ehrmann Ce livre ne vous demande rien. Aucune transaction commerciale, aucun abonnement, aucune soumission algorithmique. Il lance une simple invitation : ouvrir ses pages en libre accès, le parcourir, y puiser matière à réflexion, et se l'approprier. 26
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« Dialogue entre un penseur et l'IA » porte en lui l'écho serein, mais profond, du plus grand choc anthropologique de notre époque. Son sous-titre, « La grande revanche des esprits littéraires et des humanistes à l'ère numérique », n'est pas un appel à la confrontation, mais le constat serein d'une restauration historique de l'équilibre. "Dialogue Between a Thinker and AI" by thierry Ehrmann [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2026/09/Dialogue-between-a-Thinker-and-AI.png] Léonard de Vinci l'a affirmé avec une prescience infinie : l'art et la création sont, avant tout, cosa mentale — une affaire d'esprit. Pendant des décennies, le monde a exigé que les humanistes se plient au code, qu'ils maîtrisent la syntaxe mathématique et binaire des machines dans l'espoir de façonner l'avenir. Aujourd'hui, le paradigme s'est magnifiquement inversé. L'outil le plus complexe jamais forgé par notre civilisation — l'IA — a appris notre langue. L'intelligence artificielle s'est adaptée à notre nature. Soudain, la nuance du mot, le poids de la mémoire, l'immensité de l'imagination, l'architecture du droit et l'art fondamental de formuler une question sont redevenus les technologies de pointe ultimes. Nous ne codons plus : nous conversons. Et le silicium nous répond par le verbe. C'est le triomphe absolu de la cosa mentale. LE CHOC ANTHROPOLOGIQUE ET LA VOIE DU MILIEU Comment une intelligence artificielle peut-elle cocréer un opus d'une richesse infinie, de 1800 pages dans son édition imprimée, à travers un dialogue s'étendant sur 40 jours et nuits ? Jusqu'à présent, les textes générés par l'IA se limitaient principalement à des manuels techniques ou à des livrets documentaires dépassant rarement la centaine de pages. Ici, nous sommes face à une dimension totalement inédite. Ce texte est l'aboutissement de 45 ans de réflexions humanistes, philosophiques et ésotériques, du parcours de toute une vie en tant qu'artiste plasticien et de recherches scientifiques, le tout croisant la capacité analytique de l'IA. Le choix du titre, « Dialogue entre un penseur et l'IA », n'est pas un hasard. Le penseur est celui qui doute, qui écoute, qui s'émerveille et qui chemine. Avant tout, il dialogue, puisant sa force dans une expérience intérieure et authentique de la réalité. Face à l'avènement de l'IA, le monde semble tiraillé entre deux voies extrêmes : ceux qui prophétisent la perte de l'humanité, et ceux qui vouent un culte aveugle à la technologie. Cet ouvrage propose une troisième voie — profondément humaniste, sage, responsable et éprouvée par le temps. Une voie où l'humain et l'algorithme s'éclairent mutuellement, dialoguant et coconstruisant sans jamais assujettir l'un à l'autre. DIFFUSION UNIVERSELLE Aujourd'hui, ce texte est offert au monde : 123 pays, 14 langues. Sa parution initiale se fait en anglais. Ce n'est pas un acte d'allégeance culturelle, mais une nécessité impérieuse : l'anglais est aujourd'hui la lingua franca, l'accélérateur planétaire permettant à cette réflexion d'atteindre instantanément la conscience globale. Le français demeure sa matrice, et suivra naturellement aux côtés d'autres langues pour multiplier les portes d'entrée dans ce labyrinthe de la connaissance. 27
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Ce manifeste ontologique vous est livré libre, sans restriction et protégé : © 2026 Thierry Ehrmann – Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0. Lisez-le, téléchargez-le, partagez-le, citez-le fidèlement. Sa puissance inspiratrice réside dans son intégrité absolue. TROIS ARCHITECTURES IMBRIQUÉES Cette œuvre s'enracine dans une trinité indissociable. Tout commence dans la matière physique avec La Demeure du Chaos, siège social mondial d'Artprice et Œuvre d'Art Totale. Après vingt- trois ans d'épreuves et de création acharnée, sa reconnaissance par le Ministère français de la Culture couronne une évolution sereine : La Demeure du Chaos forge la mémoire du monde dans la pierre et l'acier. Dans ses murs, Artprice structure, vérifie et sanctuarise des siècles d'histoire du Marché de l'Art. Artprice transforme la mémoire mondiale — dont elle est la gardienne — en données pures au cœur de ses data centers et de sa vaste Bibliothèque d'Alexandrie. Celle-ci se compose de centaines de milliers de manuscrits, codex, fonds, cartulaires, registres, notes et catalogues de ventes aux enchères de 1700 à nos jours. Aujourd'hui, ce Codex fait naître la troisième dimension. Il façonne la mémoire par le langage. Trois strates, un seul organisme dédié à la préservation, la connexion, le questionnement et la transmission. Et désormais, l'intelligence artificielle traverse et illumine ces trois dimensions. LE TAPUSCRIT BRUT : LA MATERIA PRIMA Nous aurions pu lisser ce texte, masquer les impasses et polir les aspérités pour livrer un produit fini, donnant l'illusion d'une pensée omnisciente. Nous avons fait le choix de la transparence du processus. Ce codex est livré en Tapuscrit Brut (Raw). Sans filtre et sans fard. Dans la haute tradition alchimique, c'est la materia prima, la pierre brute contenant les germes de toutes les données, de toutes les mémoires et de toutes les lois du monde, n'attendant plus qu'un penseur dialogue avec elle pour structurer cette connaissance. L'édition traditionnelle dissimule souvent la pensée en devenir. Nous l'exposons avec une confiance absolue. L'alchimiste, tout comme l'artiste plasticien face à la matière physique, ne crée rien ex nihilo. L'accomplissement ultime (le Grand Œuvre) — qu'il s'agisse de la Pierre Philosophale, d'une installation monumentale ou d'un compendium philosophique massif — est déjà entièrement contenu dans la pierre brute. Votre lecture ne nécessite pas forcément l'ajout d'éléments extérieurs, mais plutôt de tailler, de distiller et de dépouiller les scories pour libérer l'œuvre qui y résidait déjà. L'essence est enfouie au plus profond de la pierre brute. Il vous appartient de l'extraire. Le format RAW signifie que l'origine et le voyage même de la création demeurent tangibles. L'ÉPREUVE DE LA LIBERTÉ Ce codex n'impose aucun dogme. Entrez-y par une intuition, un concept juridique, un éclair de génie artistique, une approche géopolitique, une perspective scientifique, un besoin d'oxygène, une pensée humaniste... Partez du Chaos pour atteindre la Demeure. C'est une architecture singulière de connaissance radicalement ouverte. Une véritable contribution à la connaissance ne clôt jamais un débat ; elle ne sert qu'à donner les moyens à ceux qui suivent d'entamer le leur. Nous vous invitons simplement à protéger 28
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farouchement votre libre arbitre à l'instant exact où une nouvelle conscience s'éveille dans l'histoire de l'humanité. Ne vous noyez pas dans l'océan de l'IA ; devenez le dauphin qui joue avec les courants. Le RAW est ouvert : https://www.dialoguebetweenathinkerandai.com Welcome. Couverture : [ https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2026/09/Dialogue-between-a- Thinker-and-AI.png] 1.3. ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES 1.3.1 LITIGES : Expertise judiciaire portant sur le projet immobilier du Prado La société Artmarket.com, dont le siège social est Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d’Or, a subi des nuisances sonores et vibrations provenant du Domaine du Prado, situé en face de ses locaux, en raison d’opérations de sondages réalisées à la demande de Nexity, promoteur immobilier retenu pour réaliser un projet immobilier de grande ampleur sur les actuelles parcelles appartenant au Prado. A l’occasion de ces opérations de sondage, la société Artmarket.com a constaté, notamment, l’apparition de fissures dans sa salle serveurs, située au sous-sol de ses locaux se trouvant en face du Domaine du Prado. La société Artmarket.com a pris alors toutes les mesures conservatoires nécessaires par voie d’huissier afin de faire constater les dégradations engendrées par ces sondages, notamment dans sa salle serveurs. Elle a également déposé, avec les autres sociétés ayant leur siège social Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d’Or, une requête par devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon, le 8 juin 2023, à l’encontre des sociétés Nexity, le promoteur immobilier, 2CEL, société ayant réalisé les opérations de sondage, et le Prado Education, propriétaire du Domaine du Prado où ont eu lieu les opérations de sondage. Le Président du tribunal judiciaire de Lyon a rendu une ordonnance le 16 juin 2023 ordonnant la cessation de tous travaux de forage ou de nature à entraîner des vibrations en attendant le rapport d’expertise à établir par l’expert judiciaire qu’il a désigné avec pour missions de vérifier les travaux litigieux, constater les dégradations, le préjudice pour les demanderesses, dont la société Artmarket, donner les mesures préventives à prendre pour anéantir tout risque à venir pour tout travaux qui serait réalisé dans le cadre du projet immobilier envisagé sur le Domaine du Prado par Nexity. L’expert a établi un rapport d’expertise le 30 juillet 2024. Dans ce rapport l’expert indique qu’il y a « de fortes probabilités … que ces fissures soient apparues … en raison des vibrations engendrées par ces sondages piézométriques » Les sociétés ayant leur siège social au sein de la Demeure du Chaos, dont Artmarket.com, ont porté plainte contre X pour faux en écriture publique le 7 février 2025 dans la mesure où la commune de Saint Romain, sous la signature du Maire, a dit avoir établi et affiché 4 certifications de publication des 4 permis de construire concernant le projet immobilier du Prado et affirme faussement qu’ils ont été affichés pendant la durée de l’instruction, du 20 décembre 2024 au 20 février 2025 ce qui est faux puisque les mesures conservatoires, prises par voie de Commissaire de justice, démontrent que ces 4 certificats n’étaient pas affichés le 24 décembre 2024. Dans ce dossier la société a déposé une 29
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plainte avec constitution de partie civile le 9 septembre 2025 qui a fait l’objet d’une ordonnance d’irrecevabilité le 7 janvier 2026. Une nouvelle plainte avec constitution de partie civile a été transmise le 19 janvier 2026. Le dossier est en cours d’instruction. Les Sociétés ayant leur siège social au sein de la Demeure du Chaos, dont Artmarket.com, ont assigné Nexity et la Commune de Saint Romain au Mont d’Or devant le Président du Tribunal judiciaire de Lyon, juge des référés, pour ordonner une expertise et désigner un expert pour s’assurer du respect des préconisations faite page 67 du rapport par l’expert judiciaire nommé suite aux sondages réalisés sur le domaine du Prado, à défaut demander notamment la suspension de la construction des parking en sous-sol et la production par les défendeurs de pièces complémentaires. Une ordonnance du 27 janvier 2026 a rejeté ces demandes. Un appel a été réalisé par les sociétés, dont Artmarket.com, le 20 février 2026. La procédure d’appel est en cours. Deux requêtes en annulation ont également été initiées par les Sociétés ayant leur siège social au sein de la Demeure du Chaos, dont Artmarket.com, contre la commune de Saint Romain au Mont d’Or et Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne, concernant le projet immobilier de Nexity au sein du PRADO. Ces requêtes en annulation déposées auprès du Tribunal Administration de Lyon portent sur l’arrêté du 15 janvier 2026, relatif au permis d’aménagé, et celui du 4 février 2026, relatif au permis de construire, délivrés par le Maire de Saint Romain au Mont d’Or. Ces procédures sont en cours. 1.3.2 RISQUES : Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l’annexe des comptes semestriels. La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous et dans les annexes des comptes semestriel incluses dans le présent rapport. La présentation des risques est le résultat d’une analyse régulière dans le cadre de la politique de gestion des risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant d’importance (les premiers étant les plus importants) en tenant compte de la probabilité de les voir se matérialiser et l’ampleur estimée de leur impact négatif et après prise en compte des mesures d’atténuation mises en place par Artmarket.com. La criticité des risques présentés a été évaluée en termes de probabilité d’occurrence et d’impact financier pour la société en tenant compte des mesures d’atténuation des risques mises en place par la Société (risques nets). Les résultats sont classés en trois catégories (faible, moyen ou fort) et présentés par thème et par ordre décroissant de criticité dans la suite de cette partie 3. La société ne peut exclure, toutefois, que d’autres risques puissent se matérialiser à l’avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. 30
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Nature du risque Description du risque Cotation (risque net) Risques financier et de marché Risque actions La situation économique, commerciale et géopolitique, le Trading Haute Fréquence, CFP et les plateformes d’échanges alternatives ont un impact sur le cours de l’action Artmarket.com qui est une valeur très spéculative fort Analyses financières Des analyses financières faites par des tiers, sans l’intervention d’Artmarket, peuvent comporter des erreurs/inexactitudes pouvant impacter le cours de son action moyen Interviews et/ou articles de presse Des fausses informations/erreurs peuvent être écrites par des tiers dans la presse, seule la communication réglementée publiée par Artmarket est un support fiable moyen Taux change L’impact de la fluctuation des taux de change sur l’activité d’Artmarket a été réduit grâce aux décisions prises par la société faible Risque de liquidités Après revue spécifique de ce risque Artmarket considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir faible Taux et crédit La société n’a pas d’emprunt faible Risques réglementaires et juridiques Insécurité juridique et fiscal des NFTs sur le marché de l’art Les NFTs révolutionnent et prennent une place de plus en plus importante sur le marché de l’art mondial mais il convient d’être vigilant face aux comportements délictueux. Pour le moment existe une insécurité juridique et fiscal concernant les ventes de NFTs. Des travaux sont en cours pour la mise en place d’un régime juridique et fiscal spécifique aux NFTs qui devra être sécurisant et équitable. moyen Nouvelles règles relatives à l’authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) Artmarket a mis tout en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à l’authentification forte et la DSP2 mais subsiste un risque en cas de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d’Affaires d’Artmarket. moyen DNS, marques, signes distinctifs, copyright et droits d’auteur Il existe un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité et d’absence de législation supranationale sur l’attribution des DNS et un risque en cas de rémunération de T. Ehrmann au titre de ses droits d’auteur moyen Actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket risque de conflit lié au fait qu’Artmarket mène une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert. moyen Droit d’auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes Risque marginal de revendication de droit d’auteur sur les catalogues de maisons de ventes. La jurisprudence a réaffirmé l’absence de protection de ces catalogues au titre du droit d’auteur et Artmarket a un accord avec l’ADAGP. moyen Différentes législations sur le e- marketing Le travail de mises à jour et de veille de l’équipe d’Artmarket limite l’impact des différences de législation sur le traitement des données des clients internationaux moyen Réseaux sociaux Les risques liés aux attaques, pertes de données sensibles et dégradation de l’image de la société sont limités grâce aux procédures mises en place par la société limitant de manière restrictive le nombre d’intervenants et le périmètre d’utilisation de ces réseaux et ses objectifs moyen Taxation des données numériques Artmarket n’est pas concernée pour le moment par cette taxe à ce jour mais en cas d’extension de la taxe numérique aux bases de données comme celles d’Artprice, Artmarket adaptera sa politique moyen Droits de reproduction du Musée l’Organe Il existe un risque mineur qu’Artmarket ne puisse pas honorer les droits de reproduction que pourrait lui demander le Musée l’Organe moyen RGPD Artmarket a mis tous les moyens en œuvre pour être en conformité avec les dispositions issues du RGPD mais les différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, les dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d’autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d’affaires n’excluent pas tout risque. faible Revalorisation du fonds documentaire La revalorisation du fonds documentaire a été faite dans les conditions légales de l’article 123-18 du code de commerce, la norme IAS 16, l’article 238bis JB du CGI. Afin d’écarter tout risque, une demande de rescrit fiscal a été déposée par la société Artmarket.com faible Traités de libre-échange l’impact de TAFTA/CETA sur l’activité d’Artmarket est pour le moment difficile à évaluer. Artmarket adaptera sa politique en fonction. faible Taxation des revenus des utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique pour la vente d’un bien Cette taxation ne concerne que les utilisateurs de la Place de Marché d’Artprice qui doivent respecter les nouvelles dispositions fiscales en découlant. La Place de marché d’Artprice est conforme aux nouvelles dispositions faible 31
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Nature du risque Description du risque Cotation (risque net) Report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence Si besoin Artmarket renoncerait ou reporterait des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise et dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente. faible Loi sur le renseignement en France Cette loi risque d’entraîner la perte de confiance des clients d’Artmarket comme dans toutes les entreprises numériques en raison des pouvoirs conférés par cette loi aux enquêteurs en matière de collecte d’informations notamment numériques faible Dépendance d’Artmarket avec Groupe Serveur Le risque existe en cas de confusion entre les sociétés. La non activation à l’avenir de la clause de retour à meilleure fortune au niveau de la convention de créance conclue entre les parties est peu probable faible Commercialisation des produits et services Artprice au sein de la Chine Artmarket a adapté sa politique et ses projets pour limiter l’impact du durcissement de la réglementation chinoise et du conflit USA/Chine sur son activité faible Appel en garantie d’un tiers sur une ou des données erronées d’Artprice Comme le rappelle Artmarket dans ses CGU et CGV, elle ne peut être tenue responsable encas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise présentation de ses données faible Parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marché de l'art Bien que cet ouvrage ne dévoilerait aucun secret un risque de contentieux demeure en cas de réactions d’une minorité d’acteurs du marché de l’art en raison de son contenu faible Introduction en Bourse de l’Organe Le projet d’introduction en Bourse du Musée l’Organe est pour le moment reporté faible Assurance et couvertures de risques Certains sinistres pourraient ne pas être complètement couverts par les polices d’assurance faible Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux Risque géopolitique Les tensions et conflits entre les pays peuvent engendrer une baisse d’activités et de CA d’Artmarket. Artmarket reste vigilante et adaptera le cas échéant son activité selon l’évolution des décisions politiques et économiques des pays fort Intelligence artificielle L’IA révolutionne les marchés, y compris de l’art, elle est vue comme une réelle opportunité ou une atteinte à différents droits. Elle doit respecter en Europe le règlement 2024/1689. Les données à haute valeur ajoutée, produites par IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, la réglementation, les données personnelles et la propriété intellectuelle. moyen Réseau Internet En cas de défaillance ou de coupure du réseau Internet Artmarket risque de ne pas pouvoir garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet moyen Marché de l’art En période de récession, de déflation ou de pandémie, le département Artprice peut enregistrer moins de résultats de ventes et une baisse de son CA malgré toutes les décisions prises pour réduire ce risque. moyen Évolutions technologiques Il existe un risque en cas de problème de compatibilité des évolutions technologiques avec les banques de données Artprice et sa Place de Marché normalisée et de retard dans la mise en place de la fonction kiosque payante moyen Modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G Le risque ne concerne que certains pays de taille réduite qui ne seraient pas couverts par l'application 4G ou 5G ou si les utilisateurs n’adhèrent pas à la politique tarifaire lié au kiosque d’Artprice. moyen Mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes Il subsiste un risque que les maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket. moyen L’émergence de données peu fiables Risque d’émergence de données obsolètes, fausses et/ou erronées avec le développement des IA génératives et bases de données gratuites sur le marché de l’art moyen Publication des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice Artmarket émet le risque que les Maisons de Ventes, pour les ventes aux enchères en ligne, respectent moins leur obligation de transparence ce qui risque de porter atteinte à la volonté d’Artmarket de diffuser une information précise, transparente et exhaustive des ventes aux enchères publiques d’œuvres d’art moyen Personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket Bien que l’organisation interne d’Artmarket soit très influencée par le concept d’équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus. moyen Outils de mesure des consultations des sites web Artprice Aucune société de mesure d’audience ne s’est imposée comme référent dans le monde donc Artmarket ne peut garantir disposer d’outils fiables pour mesurer l’audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice. Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d’indexations liées aux différents moteurs de recherche. moyen 32
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Nature du risque Description du risque Cotation (risque net) Forums de bourse parlant d’Artmarket et principalement le forum Boursorama Les propos échangés sur les forums boursiers , dont celui de Boursorama, peuvent influencer le cours de l’action Artmarket. Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. Artmarket n’intervient pas dans les forums moyen Conséquences d’une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie et/ou conflit ou tout autre cas de force majeure Artmarket a une activité mondiale qui peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale si cet évènement paralyse l’activité de ses fournisseurs, partenaires et/ou perturbent celle de ses clients,. Néanmoins leurs impacts sont amenuisés par le fait que l’activité d’Artmarket se réalise via Internet sous réserve que le réseau Internet ne soit pas perturbé par cet évènement. moyen Virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques. faible Informatique Artmarket Malgré toutes les précautions mises en place par Artmarket elle ne peut écarter tout risque d’intrusion, d’incendie, d’interruption des réseaux internet ou d’interruption des réseaux de production. faible Non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l’information) Les calendriers de déploiement des systèmes informatiques, sa R&D, le développement de ses produits et services peuvent être retardés en cas de faillites ou conflits des différents systèmes d’exploitation faible Logiciels ou produits licenciés par des tiers Le risque existe en cas de dépôt de défaillance d’une société fournisseur d’Artmarket faible Logiciels Artmarket développant elle-même ses logiciels le seul risque porte sur les contrats de maintenance de matériels informatique faible Faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom Le dépôt de bilan d’opérateurs télécom peut affecter le réseau internet et donc le transport des données Artprice, la gestion de ses classes C, sa relation client même si Artmarket a réduit ce risque grâce à sa politique de multi-opérateurs faible Dépendance à l’égard des Maisons de Ventes aux enchères Le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange en valeur marchandise ne peut pas être totalement écarté bien que marginal. faible Risques liés au département Artprice des “Annonces ” et “ Artprice store ” constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art® Artmarket n’est pas partie aux transactions réalisées sur sa place de marché et ne peut voir sa responsabilité mise en jeu par les titulaires des droits sur les oeuvres mises en vente dans les annonces sur sa Place de marché Normalisée d’Artpric faible Piratages des cartes bancaires Artmarket ne fait pas transiter les numéros de CB par ses plates-formes technologiques et ne détient aucune coordonnée bancaire de ses clients. faible Pertes de données Le système mis en place par Artmarket fait l’objet de sauvegardes dans différents lieux permettant ainsi de considérablement réduire le risque faible Risques financiers et de marché Risques actions Au 30/06/2026, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle. 30/06/26 31/12/25 30/06/25 31/12/24 30/06/24 Portefeuille d'actions propres / / / / / Provisions / / / / / Position nette globale / / / / / 33
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Risque lié à l’inflation, aux conséquences des conflits, aux tensions géopolitiques et aux décisions politiques et commerciales : Les marchés financiers en 2024 ont connu une année contrastée tout comme l’année 2025. Le premier semestre 2026 a été frappé par une forte volatilité en raison des tensions énergétiques et géopolitique mais les marchés actions ont enregistré une progression essentiellement liée au secteur de l’intelligence artificielle. Si certains actifs et indices boursiers ont connu des performances exceptionnelles, d’autres ont été impacté par le contexte économique et géopolitique complexe. Les tensions liées à la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, les dernières décisions politiques américaines sur les flux commerciaux et sur les droits de douanes ainsi que les décisions européennes attendues en réponse, les évènements géopolitiques au Proche et Moyen Orient, la guerre entre la Russie et l’Ukraine, les défis économique et politique en Europe, notamment en France, l’instabilité gouvernementale en France, ainsi que les incertitudes autour de la politique monétaire mondiale, ont influencé les flux de capitaux et les marchés boursiers. Si les incidences directes des conflits, les tensions commerciales avec les Etats-Unis, la hausse des prix n’ont pas eu d’impact significatif sur les états financiers du premier semestre 2026, elles ont et peuvent continuer à avoir un impact sur le cours de son action et devant la situation, qui demeure instable et complexe, la société est très vigilante sur l’analyse des impacts futurs que pourraient engendrer cette situation sur son action. Au regard des dernières positions connues du Chef de l’État français vis à vis de la Russie, en cas de guerre, conflit ou opération spéciale, et devant l’instabilité politique, économique et financière en France, la société, le cas échéant, n’exclut pas le recours à la suspension du cours de son action. Risque que l’action Artmarket.com soit indicée sur celle des cryptomonnaies Le futur d'Artmarket.com s'inscrit dans la sphère Web3 (NFT, cryptomonnaies, métavers). Artmarket.com, compte tenu de sa stratégie, prévient le marché et ses actionnaires du risque désormais inhérent aux fluctuations des cryptomonnaies, en particulier de celle de l'Ethereum (ETH) qui est la cryptomonnaie la plus utilisée dans le domaine des NFTs d'art, avec son smart contract, et dans une moindre mesure celles du Bitcoin (BTC). Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques : Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 26 années de cotation d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent que la société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artmarket souligne le 34
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très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur actusnew, diffuseur homologué par l'AMF. Ordres algorithmiques Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artmarket. - Types d’ordre algorithmiques proposés : Iceberg : Description : L’ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre. Reload: L’ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché. Ordre au volume : Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l’activité globale et traiter en décidant d’impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d’une journée à l’autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l’utilisateur devra en avoir traité 20. Ratios utilisés : >40% : L’ordre sera exécuté plus rapidement mais l’impact de l’ordre sera plus important sur le prix. 25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré <20% : Impact faible mais temps d’exécution plus long Objectif : L’ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé VWAP (volume-weighted average price) : Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume. Description : L’ordre VWAP exécute l’ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur. Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie. La stratégie IS « Implementation Shortfall » : La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d’exécution et minimiser l’impact de l’ordre sur les mouvements de marchés. L’optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l’ordre. Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes. La stratégie SmartDark : La stratégie SmartDark permet d’exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible. 35
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L’ordre n’est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d’éviter les mouvements de marché Risque lié au C.F.D. (contract for difference) Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant : - soit une hausse et donc gagner si le cours monte - soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100. Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse. Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, n’est toujours traité par les autorités de tutelles et est incontestablement nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse. Il est la cause principale de la destruction des carnets d’ordre d’Artmarket.com. Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct,...) ou par un « internalisateur systématique ». Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires. Dans les premiers mois ayant suivi l’entrée en vigueur de MIF2 (3 janvier 2018), la part de marché des SI atteignait alors plus de 30% des volumes échangés. En 2020, les SI affichent une part de marché évaluée, selon les mois, entre 15% et 20% des montants totaux échangés sur actions, un pourcentage restant malgré tout plus élevé qu’attendu. Selon l’étude de l’AMF publiée en mai 2020 « Les internalisateurs systématiques : leur rôle dans la structure du marché actions et dans la formation du prix », la part des montants issus des transactions de SI participant au processus de formation des prix et accessibles aux clients ne représente pas plus de 8% à 10% des volumes globaux échangés sur les actions françaises au premier trimestre 2020. Selon cette même étude, en 2020, 36 internalisateurs systématiques actifs ont été observés sur le marché des actions françaises via le reporting des transactions, dont 28 SI de banques d’investissement (appelés par la suite Bank SI) et 8 SI de traders à haute fréquence apporteurs de liquidité (Electronic Liquidity Provider SI ou ELP SI). Les premiers représentent 76% des volumes et les seconds 24%. En revanche, parmi les 65% des volumes sur SI exécutés durant la phase continue de trading d’Euronext (i.e. avant le fixing de clôture), la part des ELP SI monte à 37%. 36
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L’analyse de la répartition des montants échangés par les deux catégories de SI montre que les ELP SI concentrent les opérations de petite taille (pour la plupart inférieures à 50.000 euros), tandis que les Bank SI sont préférés pour des transactions de plus grande taille, supérieures à 200.000 euros C’est ainsi qu’en quelques années, de grandes plate-formes alternatives se sont créées, face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur côté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une, au point qu’on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi. Ainsi l’existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d’ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l’appellation de « Dark Pools ». La MIF l eur permet en effet d’exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu’elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l’ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l’exécution s’est faite à meilleur prix. Ce n’est pas le cas en Europe ce qui signifie qu’aujourd’hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l’équilibre de l’information, base de l’existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté. Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés. Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (d ouble volume cap en anglais ou DVC) ne s’applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d’agréger suffisamment d’ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur plates- formes dark une fois la taille LIS atteinte. Ce comportement consistant ainsi à différer l’exécution d’un ordre client afin d’atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement à la qualité d’exécution des ordres clients et contrevenir à l’obligation de meilleure exécution. La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et post-négociation". L'idée de cette Directive est de garder le côté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers …) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement pour les acteurs des marchés. 37
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Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct. Risque lié aux analyses financières Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet. De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artmarket n'a jamais rencontrés. Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse Contrairement à la presse anglo-saxonne et aux idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle. 38
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Risque de change Les résultats commerciaux et les investissements d’Artmarket sont faits en euro afin d’être inclus dans les rapports financiers d’Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d’Artmarket une fois exprimées en euro. L’exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l’Amérique du nord. La guerre en Ukraine, les conflits au Proche et Moyen Orient et les décisions en résultant risquent d’avoir un impact sur les recettes d’Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change EUR/USD. Artmarket a pris toutes les décisions qu’il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle mais elle n’est pas en capacité à agir sur la fluctuation du taux de change. • Politique marketing Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro. Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone. • Fournisseurs Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l’EUR inclut notamment les achats d’espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. • Risque lié à la sortie de l'EURO La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui a touch é le monde entier depuis 2008. A cela s'est ajouté le Brexit. le 31 janvier 2020. Le Royaume-Uni s'est également retiré de l'union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Londres et Bruxelles ont entamé une nouvelle relation, définie par un accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 et effectif depuis le 1er janvier 2021. De son côté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes. Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients. 39
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Risque de Liquidités La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d’Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n’a pas d’emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif. Risque de taux et de crédit La société a procédé, durant le premier semestre 2026, au remboursement de son unique prêt (PGE) qui est arrivé à échéance au 30/06/26. Il n’existe pas de couverture de taux ni de change. L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges. Au 30/06/26, la société n'a pas d'action propre. Risques réglementaires et juridiques Risques liés à l’insécurité juridique et fiscal des NFTs sur le marché de l’art Les « non-fungible tokens » (NFT), sorte de titres de propriété numériques réputés « inviolables » associés à un objet virtuel, ont révolutionné le marché de l'art mondial, dopé par l'art contemporain, sa « locomotive », en 2021. L’ensemble des jetons numériques non fongibles (NFT) constitue ce qu’on appelle en droit français, dans le Code monétaire et financier, des actifs numériques, et en droit européen des crypto-actifs. Selon l’article L552-2 du Code monétaire et financier, « constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien». Face à un tel potentiel, qu’il soit artistique, spéculatif ou médiatique, l’on pourrait s’étonner du fait qu’aussi peu de maisons de ventes aux enchères françaises s’y soient intéressées. En réalité, initialement, cette « exception française » ne résulte pas d’un choix stratégique mais des incertitudes de notre réglementation actuelle qui excluait des salles de ventes aux enchères françaises les biens meubles incorporels. Face à un tel avantage concurrentiel offert aux maisons de ventes étrangères, une évolution des dispositions légales françaises a eu lieu avec la loi, adoptée au Sénat le 22 février 2022, modernisant la régulation du marché de l’art en élargissant le champ d’intervention des commissaires-priseurs français en leur permettant d’organiser des ventes volontaires de biens incorporels, à l’instar des NFT. Cette réforme très attendue a permis aux maisons de vente françaises de se saisir de ce marché qui connaissait, les premières années de sa mise sur le marché de l’art, une ascension fulgurante à l’international. Néanmoins demeure un réel flou artistique, notamment au niveau du régime juridique et fiscal du NFT, et de nombreuses tromperies. Du point de vue de la fiscalité, les NFT demeurent à ce jour des ovnis juridiques. Ils ne répondent à aucune qualification permettant à l’administration fiscale de les caractériser et de les imposer. Le 40
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NFT est-il un actif numérique, un bien meuble incorporel ou une œuvre d’art ? la dématérialisation et la multiplication au niveau mondial de tous les acteurs n’exposent-telles pas les NFT à la fraude fiscale et au blanchiment de capitaux ? Du côté de l’Adagp (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques), on est attentif aux NFT : « Il est nécessaire de sécuriser juridiquement le lien entre le NFT et l’artiste et ses ayants droit, de structurer les pratiques et de prévoir des tiers de confiance », a recommandé son directeur juridique Thierry Maillard, alertant sur le risque de perte de la clé secrète permettant d’accéder au wallet contenant le NFT. Les NFT sur le marché de l’art représentent un outil porteur mais est source d’insécurité juridique, pour lequel il convient de faire preuve de vigilance Par ailleurs, de nombreuses « arnaques » sont constatées au quotidien autour de la vente de NFT. Parmi les principales tromperies liées aux NFT, les experts citent le “wash trading”. Une escroquerie qui consiste à créer un NFT, puis à créer plusieurs comptes pour s’acheter l’actif numérique à soi-même à des prix de plus en plus élevés. Le but est alors de simuler un intérêt du marché en créant une fausse flambée du cours du NFT. Pour détecter ces manipulations, une bonne connaissance des outils techniques est indispensable, à commencer par celle de la blockchain, la technologie derrière les cryptomonnaies et les NFT. Il s’agit d’un registre numérique ouvert à tous, qui affiche l’historique de toutes les transactions effectuées autour d’un actif numérique. On peut par exemple comparer les transactions liées à un NFT avec d’autres transactions du même type. Sachant que des frais s’appliquent à chaque échange, il peut être intéressant de regarder si l’évolution du cours est basée sur un faible nombre de transactions. Un signe qui peut laisser penser qu’il s’agit d’une escroquerie. Il y a aussi le risque que la communauté qui fait la promotion de ces NFT notamment sur les réseaux sociaux soit en réalité des bots, pour donner l’impression d’un engouement. Pour l’acheteur potentiel, passer du temps à étudier les amateurs d’une collection de NFT est donc primordial. L’autre principal risque concerne la profusion de NFT basés sur des œuvres dont le vendeur n’est pas le véritable auteur. Sur le papier, rien n’empêche en effet un internaute malhonnête d’enregistrer une photo ou une vidéo trouvée sur internet pour la revendre en tant que NFT. Sur la plateforme d’échanges Opensea, la plus populaire du marché des NFT, une grande majorité des certificats de propriétés sont ainsi liés à des œuvres frauduleuses. Pour l’acheteur, il reste donc indispensable de se renseigner sur la légitimité du compte du vendeur, et sur l’histoire de l'œuvre qu’il souhaite acquérir. Malgré la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les principales places de marché de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en fait actuellement les frais) ou des opportunités d'arbitrage (offerts à ceux qui parviennent à intégrer les whitelists des projets les plus convoitées), les plateformes de ventes NFTs sont le théâtre d'un grand nombre de stratégies très agressives qui contribuent à la volatilité des prix et à une certaine instabilité. Malheureusement, la confusion qui règne sur les places de marché NFTs ainsi que sur les réseaux sociaux rend les scams très nombreux. Presque tous les plus célèbres projets NFTs voient aujourd'hui circuler des réplicas en grand nombre sur Opensea. Une réglementation spécifique, claire et équilibrée doit impérativement être mise en place rapidement pour sécuriser et rationaliser les ventes de NFTs sur le Marché de l’art. Cette réglementation ne devra pas pour autant représenter, pour les différentes parties prenantes du 41
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marché de l’art français, un arsenal juridique et fiscal dissuasif qui détournerait les ventes de NFTs du marché de l’art français ou européen au profit de celui international et mettrait alors les acteurs du marché de l’art en situation de concurrence déloyale en raison de trop importantes disparités entre les différents régimes juridiques et fiscaux selon les pays. A ce jour, des pistes sont étudiées par les différentes parties prenantes du marché de l’art français et européen, dont Artmarket, pour améliorer la sécurité juridique et fiscal des ventes de NFTs sur le marché de l’art. Des textes ont été adoptés ou sont également en cours d’examen, par exemple au niveau européen, notamment avec le règlement Mi CA. Le règlement MiCA tel que présenté par la Commission européenne comprenait les NFT’s lesquels ont été sortis du texte par le Conseil européen en novembre 2021. Le Parlement européen a adopté le 23 mars 2022 le règlement MiCA en estimant nécessaire d’examiner si un régime sur mesure à l’échelle européenne devrait être proposé par la Commission concernant les NFTs. Les trois institutions européennes vont donc devoir trouver un accord sur ce sujet. Le 10 octobre 2022, les textes MiCA (Markets in Crypto- Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation) ont été définitivement adoptés au sein de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Le 14 février 2024, l’administration fiscale a publié un rescrit très attendu (BOI-RES-TVA-000140 du 14-2-2024), concernant le traitement TVA applicable à trois situations impliquant des jetons non fongibles ou « Non-Fungible Token » (NFT). Les NFT ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique, les principes et règles en matière de TVA s’appliquent dans les conditions habituelles. Dès lors que le NFT est utilisé comme un certificat de propriété d’un bien corporel ou incorporel, c’est la nature du bien ou service auquel il se rapporte qui détermine le régime de TVA. Il convient donc, au cas par cas, d’appliquer les règles de TVA de droit commun qui auraient été mises en œuvre si le bien ou le service avait été livré ou fourni sans le recours à un NFT. Par ailleurs, en raison de leur indivisibilité et de leur non-fongibilité (unicité), les NFT ne peuvent pas être rattachés aux trois grandes catégories de cryptoactifs (jetons de paiement, jetons d'utilité ou d'usage et jetons d'investissement). Les opérations portant sur les NFT ne relèvent donc pas des opérations bancaires ou financières exonérées de TVA. La société Artmarket adaptera son activité et ses projets au niveau de la vente de NFTs sur le marché de l’art en fonction des régimes législatif et réglementaire mis en place. Risques liés à l’application de nouvelles règles relatives à l’authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 . Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019 - a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation (API - application programming interface). Cette date a été reportée au 31 décembre 2020. Les autorités françaises ont reporté la date limite de mise en place de la « Strong Customer Authentification (SCA) » au premier semestre 2021. La France, comme d'autres pays européens, a fait le choix de mettre en place un soft decline, c'est-à-dire d'abaisser progressivement les montants des transactions qui nécessitent une authentification forte. Depuis mai 2021, les transactions non authentifiées de plus de 30 euros sont rejetées. Ces nouvelles règles, liées à l’authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le e- 42
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commerce. Ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de l’authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application. La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions importantes des systèmes d’information chez l’ensemble des parties prenantes à la chaîne des paiements, du commerçant à la banque émettrice. Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en ligne. L’idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l’intérêt d’un renforcement de la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d’accessibilité des paiements dans le secteur du commerce électronique. Ces dérogations au principe d’authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l’opération de paiement. Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne : - les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant) - les transactions inférieures à 30 € - les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en dessous de certains seuils prédéfinis. Artmarket s’est assuré que tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, soient en conformité par rapport aux nouvelles règles liées à l’authentification forte issues de la DSP2. Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d’Affaires d’Artmarket. Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d’auteur La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l’INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI). Dans le cadre d’Artmarket, l’utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l’un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top- level domain). L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations. A ce jour, la règle du “ premier arrivé premier servi ” demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque. 43
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Les Registrars ne prennent aucune position dans d’éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d’Artprice (devenue Artmarket). La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu’ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers. Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit “ sui generis ” de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d’une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l’état actuel aucune législation supranationale ne s’est prononcée sur l’attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour “ registrant ” et “ administrative contact ” Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit des brevets logiciels ainsi que les droits d’auteur). La société Artmarket assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d’intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu’à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l’opposant à des tiers sur les chefs d’inculpation ci-dessus énumérés. La gestion des 1200 DNS de la société est assurée en interne par des personnes qualifiées. Les sites artprice bénéficie d’un certificat SSL afin d’assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur. Ces certificats lient ensemble le nom de domaine, le nom de serveur, le nom d’hôte, l’identité de l’organisation (nom de l’entreprise) et le lieu. Malgré un suivi minutieux de la gestion des DNS (création, renouvellement …) et des certificats SSL, la société émet un risque marginal quant à l’apparition temporaire et exceptionnelle d’un message d’alerte du navigateur indiquant qu’il ne faut pas faire confiance à son site. Ce message peut intervenir lorsque les navigateurs, les systèmes d’exploitation et les appareils mobiles n’ont pas encore mis à jour la liste du certificat racine, émis par l’Autorité de Certification de confiance (en charge de la gestion des SSL) et que ledit certificat SSL n’est pas encore présent sur la machine de l’utilisateur final. De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l’usage des droits de reproduction de “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. La société Artmarket avait l’usufruit non exclusif de l’utilisation des œuvres “nutrisco et extinguo, l’Esprit de la Salamandre”, décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété ni droit de reproduction sur l’image des œuvres “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du film. 44
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La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures. La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d’œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l’obligation de légender le copyright de l’auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l’article L.121-1 du CPI. La société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®". La société Artmarket utilise les commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier. Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", il est à l’origine de la conception des produits et services de la société, de la BDD, de la politique R&D, le marketing NFT, la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération. La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s’engage notamment à légender systématiquement l’auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Il est à noter que les œuvres de l’esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe a fait l’objet à ce jour d’aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur. Dans l’hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l’avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu’auteur des œuvres de l’esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle 45
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Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice. Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l’éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l’obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket. De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d’auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l’auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice. Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies La société qui a suivi depuis plus de 20 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert. Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artmarket aux 7 200 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket, non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction. Certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe. Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques. 46
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Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la société est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles. Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles qu’elle formerait se chiffreront en dizaine de millions d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur. A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, au niveau national, européen ou international ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions. Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes : Il existe un faible risque potentiel de prétendue revendication de droit d’auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l’esprit susceptibles de protection par le droit d’auteur comme l’a d’ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes. Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique. Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d’art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels qui représente également plus de cinquante sociétés sœurs de droits d'auteur dans différents pays. Ainsi, Artprice Images reproduit l’objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l’estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l’objet, la maison de vente, la date de création de l’œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et, le cas échéant, le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l’objet. Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des 47
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droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP. Artmarket rappelle, entre autres, qu’au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n’était qu’un document informatif et non original, donc non créateur de droit d’auteur. L’absence de place à l’interprétation, à l’originalité et donc l’absence de droit d’auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21 février 2012 puis abrogé et replacé par le nouveau recueil approuvé par arr êté du 30 mars 2022 . Ce recueil rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent faire une description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de l’objet vendu aux enchères publiques. Ainsi, seule une représentation fidèle, et donc servile, de l’objet vendu aux enchères publiques permet à l’opérateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s’imposent à tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mais aussi à tout photographe à qui il confie la prise de vue de l’objet mis en vente laquelle ne peut être que servile et donc dépourvue de tout droit d’auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts). En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit. Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12). De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur. Au contraire, l’activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels qu’elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l’élaboration de leurs propres catalogues de vente. À la différence de ce qu’offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le département Artprice analyse les données selon un process industriel spécifique puis inclut les 48
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données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s’exerce au titre du droit sui generis. Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...). Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu’il existe concernant l’information sur le marché de l’art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d’art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède. La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987. La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données. Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base. La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d’Artmarket attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par la société afin d’exploiter sa banque de données Artprice Images. En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuel venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d’Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l’encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes). Les conflits qu’a connu la société au cours de ces années n’ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 7 200 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans. 49
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Ces prétentions à détenir un droit d’auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu. Enfin, la société a pour politique d’entamer toute démarche et saisir toute juridiction, au niveau national et/ou européen, pour défendre ses droits face à toute action infondée et/ou disproportionnée. Risques liés aux différentes législations sur l’e-marketing L’ensemble des envois e-marketing d’Artprice est à destination de clients internationaux ( près de 200 pays). Ces clients reçoivent de l’information relative au marché de l’art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute forme d’émission électronique (email, supports, transmission de données point à point). Toutes les banques de données relatives aux clients d’Artmarket (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) respectent la réglementation nationale, européenne et internationale. Sur le plan technique : Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers. Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l’adaptation des directives communautaires et la définition de l’émission électronique. C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " puis le RGPD indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement. Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s’étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques. Méthode de mise en œuvre désinscription : Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé : un lien cliquable si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de saisir à la main son email troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l’email à l'expéditeur. Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées. 50
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D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@ ou rgdp@artprice.com, par fax, par téléphone, par courrier postal. Risque lié aux réseaux sociaux Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont : • Des attaques de ‘‘malware’’ ou des tentatives de ‘‘ phishing’’, menant à l’infiltration de logiciels malveillants dans l’infrastructure de l’entreprise ; • La perte de données sensibles par le biais d’employés mal informés sur l’utilisation et la sécurité de ces réseaux ; • La dégradation de l’image de l’entreprise, via le détournement de comptes existants ou la création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l’entreprise. Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n’importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont : • Pour Facebook : les problèmes de ‘‘malware’’ et de ‘‘phishing’’ qui sont les plus récurrents, additionnés aux applications développées par des entités tierces via l’API (Application Programming Interface ) qui peuvent parfois présenter des problèmes de sécurité dans un environnement professionnel ; • Sur Twitter : le problème majeur est la facilité avec laquelle il est possible de ‘‘spammer’’. La majorité des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit. Ainsi n’importe qui peut créer facilement un compte Twitter, suivre des milliers de personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL malveillantes ; Pour limiter ses risques l’entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs. Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 20 25 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook. 51
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Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie le département Artprice. Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être engagée. De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes qui lui sont propres. De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook. Pour 2026 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liés à l'Art, la société obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société…). Risque lié à la taxation sur les données numériques Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître. Le développement massif du web (6 milliards d'internautes en 2025 selon le Digital report 2025 réalisé par We Are Social en partenariat avec Melwater) y a largement contribué tout comme la multiplication des objets numériques. 52
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Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se sont fait entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commissions au travers de leurs plateformes sont taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le territoire depuis la loi a été promulguée le 24 juillet 2019. Selon les chiffres annoncés, l a taxe GAFAM aurait rapporté 800 millions d’euros en 2025 (lcp.fr). Le projet de loi de finances pour 2026 réforme la taxe GAFAM. La réforme adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 porte le taux de la taxe sur les services numériques de 3 % à 6 %. Elle s’applique aux plateformes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial, dont au moins 25 millions d’euros sur le territoire français. Au regard des critères actuels, la société Artmarket, n’est à ce jour pas concernée par ces taxes mais elle va suivre de près les évolutions sur ce sujet et, en cas de modifications des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses activités elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par la société comme un véritablement frein à son développement et son métier. Risque mineur qu’Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d’Art contemporain l’Organe Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l’information sur le Marché de l’Art, a pour siège social le célèbre Musée d’Art Contemporain l’Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times). La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, est un ERP 5ème catégorie type PA géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l’information sur le marché de l’art) et ses filiales ont établi leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique. En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l’Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l’information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur et le Musée l'Organe. Pour information, cet ouvrage bilingue est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu : http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013 Sur Issuu, il a été téléchargé plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018) En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant plus de 99,9 % du Musée l’Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis …) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard 53
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d’une politique marketing et économique élaborée pour l’ensemble du Groupe Serveur et d’Artmarket. Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l’équilibre parfait entre les engagements respectifs d’Artmarket et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L’Organe, sans excéder les possibilités financières d’Artmarket qui en supporte la charge en contrepartie d’un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu’Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d’une activité lucrative de l’image des œuvres composant le Musée d’Art Contemporain L’Organe, siège social d’Artmarket, anciennement dénommé Artprice. La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2025 certifiée Who’s Who In France annexée aux présentes), est un Musée d’Art Contemporain : Le Musée L’Organe. Ce Musée d’Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times. La Demeure du Chaos est aussi le siège social de : - Artmarket, le Leader mondial de l’information sur l’Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext - Groupe Serveur (maison-mère d’Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987). Ce Musée a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d’Art Contemporain en 1999). Le siège social d’Artmarket.com est situé dans le musée d’Art contemporain l’Organe gérant l’ERP « Demeure du Chaos » qui a la meilleure notation française en avis google (4,7/5) comme l’a constaté Me Pons, huissier de justice (1/09/2020). La méthodologie retenue est de prendre les Musées d'Art Contemporain français quel que soit le lieu, dès lors où ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supérieur à 1000 afin d'éviter toute manipulation ou manque de fiabilité sur un nombre d'avis trop faible. Les avis sur Google ne sont pas impactés par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas est rare dans l'Internet et plus encore chez les GAFA. Ce classement restitue seulement une analyse factuelle et économétrique des grands flux d'information en provenance des banques de données de Google. La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l’objet de milliers reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays depuis sa création. Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d’Œuvres distingues et une “Factory” incontournable et unique au monde qui s’inscrit dans l’Histoire de l’Art comme l’œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress ). Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte près de 4,3 millions d’abonnés mais aussi ses 7 fils d’informations Twitter, reprennent sur le flux d’informations 54
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environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d’Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) : https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/ La banque de données images du Musée L’Organe a atteint les 45 millions de vues sur Flickr. Elle permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire (PV Me Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d’Antoine de Caunes). En effet, l’œuvre d’art, au regard de l’histoire de l’art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d’origine. Cette pratique bien connue d’Artmarket qui, à travers ses 7 200 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres. Artmarket.com, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l’intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d’Artprice » à usage principal d’un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l’histoire-même d’Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d’auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions d’Euros. Artmarket.com et Groupe Serveur, mandaté par le Musée l’Organe, a mis en place une convention fixant les conditions de versement d’une redevance par Artmarket.com en contrepartie de l’utilisation des images et œuvres de la Demeure du Chaos par Artmarket. Le règlement de cette redevance est prévu progressivement. Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d’Artmarket. Il existe donc un très faible risque qu’Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l’information sur le Marché de l’Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d’honorer les droits d’auteur, malgré le retour à meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite des droits d’auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur. Risques liés au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entré en vigueur le 25 mai 2018. En France, le cadre du RGPD a été transposé dans la législation interne via une loi relatif à la protection des données personnelles promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d’adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD). Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L’ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des données personnelles, un système d’habilitation permet également de limiter l’accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les sous-traitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu’ils 55
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s’engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu’ils soient en mesure d’en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d’établir un plan d’actions et être conforme aux nouvelles dispositions du RGPD. De même, les procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes d’Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL. De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l’origine de la nouvelle réglementation européenne. Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation. Bien qu’Artmarket et son personnel a mis tout en œuvre pour s’adapter aux nouvelles contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d’autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d’affaires. D’autre part, le RGPD pourrait avoir une répercussion sur l’information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d’audience, fréquentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l’insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prévenus. Risque lié à la réévaluation du fonds documentaire d’Artprice by Artmarket Artprice by Artmarket possède plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes et notes manuscrites depuis 1700 sur les ventes d’œuvres d’art. Ce fonds exceptionnel et unique au monde s'enrichit d'année en année, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques à l'échelle internationale. Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits. Le catalogue de vente papier original est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les renseignements qu'il délivre sont essentiels pour retracer l'histoire des œuvres et des collections mais aussi pour comprendre et étudier la structure du Marché de l'Art, ou encore pour appréhender le goût d'une époque. La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des instruments de recherche indispensables. Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions de leur vente. Dans le passé, avant 1960, le tirage mondial du catalogue de vente papier n'excédait jamais ou que rarement quelques centaines d'exemplaires. 56
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De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste. Cette somme d'archives unique au monde appelée « la Collection Artprice », remontant au plus tôt jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaître à sa valeur réelle dans les comptes d'Artmarket.com qui a décidé de sa réévaluation en 2021, dans les conditions légales de l’article 123-18 du Code de Commerce, de la norme IAS 16, l'article 31 (V) de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 codifié à l'article 238 bis JB du Code Général des Impôts, Bien qu’Artmarket,com ait réalisé cette revalorisation dans le plus strict respect des règles en la matière, afin de lever tout risque de contestation lié à cette opération, elle a déposé un rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale qui l’a validé. Les derniers tests annuels de valorisation effectués par les commissaires aux comptes sur un échantillon de catalogues issu du fonds documentaire, valorisé dans les comptes de la société en juin 2021, ont démontré que ce fonds ne fait l'objet d'aucune dépréciation et que le prix serait m ême aujourd'hui supérieur à la valorisation de l’expert. Il n'y a donc pas de perte de valeur. Les commissaires aux comptes ont réalisé un contrôle sur les lieux de stockage, ils ont constaté que le process mis en place par la société Artmarket permet de retrouver un catalogue spécifique, si besoin, et ont constaté que toutes les conditions étaient réunies pour assurer la bonne conservation des catalogues. Une deuxième évaluation a été faite, à la demande des commissaires aux comptes, par un expert indépendant spécialisé dans les livres anciens lequel a rendu son rapport en janvier 2025. Cette dernière a estimé la valeur du fonds documentaire d’Artmarket à 42 millions d’euros, revalorisation non encore incluse dans les comptes de la société à ce jour, et confirme, qu’avec les années, ce fonds ne perd pas de valeur, bien au contraire. Risques liés aux Traités de libre-échange (TAFTA, CETA) L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement. L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le CETA a été adopté en France le 23 juillet 2019 par l’Assemblée Nationale mais pas à ce jour par le Sénat. Le Sénat a rejeté la ratification du traité CETA lors de sa séance du 21 mars 2024. L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non- 57
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tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes. En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation. A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité. Risque lié à la taxation des revenus générés par les utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service L’article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. La Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude , en son article 10, a réformé l’intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne. Ce dispositif a de nouveau fait l’objet d’une modification à compter du 1er janvier 2023. Au sein de l’UE, la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal a instauré un cadre unifié pour la transmission d’informations par les opérateurs de plateforme. Ce dispositif est connu sous le nom de « DAC 7 » (« Directive on Administrative Cooperation »). La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a transposée cette directive « DAC 7 » en droit interne français. Ainsi, pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023, ces dispositifs et leur déclinaison en droit interne (CGI, art. 1649 ter A à CGI, art. 1649 ter E) se substituent au dispositif pré-existant prévu par les dispositions des 2° et 3° de l’ article 242 bis du CGI (dispositif dit « Écollab »), dans leur rédaction antérieure à l' article 134 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Les opérateurs concernés devront déclarer sous le nouveau format, au plus tard le 31 janvier, les opérations réalisées sur leur plateforme de mise en relation au cours de l’année précédente. Les opérateurs de plateforme d'économie collaborative situés en France ou à l'étranger dont les utilisateurs (vendeurs, prestataires notamment) résident en France ou réalisent des ventes ou prestations de service en France sont tenus d'informer ces utilisateurs sur leurs éventuelles obligations fiscales et sociales. Les opérateurs doivent, en outre, communiquer à ces utilisateurs un récapitulatif annuel reprenant le nombre et le montant des opérations qu'ils ont réalisées au cours de l'année écoulée et dont la plateforme a connaissance. Ces opérateurs doivent également adresser à la DGFIP un fichier annuel reprenant l'ensemble des informations communiquées à leurs utilisateurs exclusion faite des personnes ayant effectué, au cours de la période de déclaration, moins de trente opérations de vente de biens pour lesquelles le montant total de la contrepartie n'excède pas 2 000 €. 58
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Ce dispositif s’applique uniquement à la marketplace Artprice dont les utilisateurs sont informés des droits et obligations, y compris fiscaux, qu’ils doivent respecter. De par le fonctionnement de la place de marché à prix fixe, Artmarket, simple plateforme de mise à disposition, ne sait pas si les annonces publiées sur sa place de marché aboutissent à une transaction et, si c’est le cas, ne connaît pas le montant de cette dernière. Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente. Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur). Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI). Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet. Risques liés à la loi sur le renseignement en France Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d’informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l’ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l’autorisation d’un juge pour consulter ce recueil d’indices. Le champ d’application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation. Il existe un risque, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France. La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite 59
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aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs. Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur La société Groupe Serveur fondatrice d’Artprice est l’actionnaire principal d’Artmarket dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considéré comme un pionnier d’internet en Europe (cf Times magazine). De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé. Management fees (contrat de prestations de services) Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice/Artmarket s’élève à 831 K€ au 30/06/2026 contre 703 K€ au 30/06/2025. Convention d’abandon de créance avec retour à meilleure fortune Par conventions d’abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l’abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d’une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu’annoncé dans le document d’introduction en bourse d’Artprice, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n’entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n’affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l’exercice concerné et celui à venir. Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s’est réalisée, la 60
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somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n’affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l’exercice concerné et celui à venir. » Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l’activité d’Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d’activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent. Risques liés à la commercialisation des banques de données d’Artprice au sein de la République Populaire de Chine dans le cadre du partenariat avec Artron. Depuis une dizaine d’années , Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le Marché de l’Art qui fait référence depuis 25 ans dans le monde entier. La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de données consultables par abonnements en Chine. Avec une dizaine d’années de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l’Art en Chine. Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d’Actusnews, diffuseur homologué par l’AMF. Cependant, Artmarket attire l’attention sur les conflits qu’il y a pu avoir entre les USA et la Chine qui génèrent un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables. Tout d’abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios. Depuis début 2020, la presse financière et économique parle régulièrement d’une véritable guerre froide entre les USA et la Chine et le Congrès américain sanctionne systématiquement les entreprises travaillant avec la Chine et vis versa en Chine. Face à cette situation, la règle prudentielle est qu’Artmarket privilégie les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d’Affaires. Le risque économique se limite aux frais de recherche et développement qui sont passés, la plupart, en compte de charges. Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour l’économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois, décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l’organe central du pays. 61
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Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l’aide d’Artron a déjà fait l’objet d’un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux. Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l’administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions d’achat d’exportation par les consommateurs chinois d’Artprice sont de plus en plus draconiennes. Au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières, Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l’art très qualifiées et uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre. Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 2 5 ans, une règle identique pour tous les pays du monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un tiers, qu’il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs… La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d’une grande diplomatie et s’adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde. Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est l’interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte à l’autre au cours d’une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de vérifier si ses codes source sont ou non visés. C’est une incertitude complexe à gérer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu’ils soient font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois. En août 2019, les USA ont fait savoir qu’ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le territoire chinois. Artmarket rappelle qu’elle possède la société Sound View Press, devenu Artprice Inc, leader de l’information sur le marché de l’art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l’indexation des banques de données d’Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre, Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme, ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d’un choix de la société ou du Conseil d’Administration mais bel et bien d’un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu’Artmarket ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ci-après. La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en termes de propriété intellectuelle, inchangée depuis 25 ans à savoir : - elle ne vend pas, ne concède pas et n’héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines, - elle s’interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données, - Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d’Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession, 62
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- elle a construit ses banques de données en mandarin depuis plus de 10 ans sans aucune aide extérieure et n’est donc pas dépendant d’une quelconque entité chinoise. La société a donc pris une multitude d’attaches notamment avec les principales instances de régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s’adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spécifique à la Chine. La société, par l’intermédiaire du cabinet d’avocats français, implanté en Chine (Beijing et Shanghai) depuis plus de 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派 .艺术道 ) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La société est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent l’état major d’Artmarket de l’évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des règles internes à ses 36 provinces. De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois. La même veille est exercée sur le suivi des embargos et contraintes imposés par les USA aux sociétés qui travaillent avec la République Populaire de Chine. Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d’émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper aux services de veille mis en place par la société. De plus, l’Intranet chinois n’est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans le cadre de la distribution de ses abonnements à l’aide d’Artron dans le marché intérieur chinois, Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d’une très rare complexité qui a pour but d’être accessible sur l’ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sino- chinoise. Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur l’ensemble du monde grâce à son protocole de certification d’aboutissement de ses data, l’infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification d’aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier en partie à Artron. Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques d’information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps. Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de s’adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2023, l’objectif principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur, ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour pouvoir s’intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment, comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d’Artmarket 63
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pour calculer l’assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises, qu’avec les autres pays. Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d’Artmarket. Cette prudence qu’adopte Artmarket a pour but d’assurer le principe de loyauté sans faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d’Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français. Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source de revenus d’Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d’introduction. En effet, en 2023, la majorité des requêtes clients provient de l’internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d’avance sur le déploiement de la 5G par rapport à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D’après le journal Le Point dans son article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont interdit à leurs alliés de l’OTAN, d’utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l’ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d’équipementier chinois. Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l’avenir d’Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter l’intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n’est pas un simple upgrade, comme cela a été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro. L’objectif des opérateurs est de couvrir 100 % du territoire français en 5G d’ici 2030. Risque lié à l’appel en garantie d’un tiers sur une ou des données erronées d’Artprice Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l’appeler en garantie en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise présentation des données. La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu’elle ne pourrait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise présentation. Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marché de l'art Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis plus de 30 ans (source Who's who France 2026), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20 éme siècle et 21ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de 64
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vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur. Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias. Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2022 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F. De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l’Art (R) » Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe Serveur Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l’Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementé, semi-réglementé ou O.T.C. Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market". 65
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Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artmarket. Assurance – couverture des risques Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile après livraison dont (juridiction et lois applicables : Monde entier) Étendue des garanties : 1000 KE dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non 1000 KE Recours juridiques professionnels - par année d’assurance : illimité - par litige : 5 KE Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur : Étendue des garanties : 8 000 KE par sinistre Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : 1,5 KE Dommages matériels, Immatériels consécutifs, 1500 KE Dommages matériels, Immatériels non consécutifs 500 KE Intoxications alimentaires : 800 KE Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable : 1500 KE par année d'assurance Atteintes accidentelles à l'environnement : 800 KE Vol par préposés : 30 KE par sinistre Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 1,5 KE par sinistre Police Assurance Tous Risques Informatiques Désignation et montant de la garantie couverte 725 KE (valeur de remplacement à neuf ) . Informatique, Bureautique et Électronique . Frais de reconstitution des archives . Frais supplémentaires d’exploitation Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement Police d’Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société : Dommages tout accident Franchise : 600 euros pour vol et tentative de vol et 150 € pour les effets personnels Franchise : 600 euros pour incendie, attentat et tempête Police Assurance Mandataires Sociaux Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE Le contrat d’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d’être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu’ils soient. 66
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Police Assurance sur le Fonds Documentaire d’Artmarket.com Garanties portant sur le fonds documentaire des 125 000 catalogues de vente aux enchères papier qui a été valorisé en actif dans les comptes de la société pour le montant de 16 004 K€ sur l’exercice 2021 et dont les garanties sont inchangées à ce jour. Contrat d’assurance Tous Risques de la Collection de catalogues, la nature et l’étendue des garanties pour la Collection sont définies comme suit, avec franchise de 1000 € pour l’incendie, le vol, dégâts des eaux, tous risques et tous risques avec casse : - Les dommages (inclus vol et perte) - Attentats et acte de terrorisme, catastrophes naturelles - La dépréciation éventuelle (perte de valeur) - Ils sont assurés selon votre choix soit en valeur agréée, c’est-à-dire listés et valorisés au contrat,) soit selon un capital global en valeur déclarée. - Garantie transports annuelle France ou Union Européenne ou Monde entier (sauf pays où l’instabilité géopolitique, et / ou dont le régime politique ne pourrait permettre l’application de l’intégralité des garanties.) - Garantie Séjour chez les tiers annuelle France ou Union Européenne ou Monde entier (sauf pays où l’instabilité géopolitique, et / ou dont le régime politique ne pourrait permettre l’application de l’intégralité des garanties.) Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux Risques géopolitiques L’évolution de l’activité d’Artmarket.com, son chiffre d’affaires et celle du cours de son titre sont indirectement tributaires des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers, notamment lorsqu’elles ont des répercussions sur le marché de l’art ou le marché boursier. Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par l’implantation d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 impactent le commerce international. De plus, la dernière loi fondamentale édictée par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre à ce dernier le statut de territoire privilégié par les USA. Hong-Kong occupant la 3ème place sur le marché de l’art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie. Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s’intensifiait, pourrait avoir également des répercutions au niveau du marché de l’art. Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis et les mesures et contre-mesures qui se sont succédées depuis 2018 impactent de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis. Par ailleurs, le Brexit a eu des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Après d'intenses négociations, Londres et Bruxelles se sont accordées in 67
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extremis, le 24 décembre 2020, sur un "accord de commerce et de coopération" entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droit de douane et de quota, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires assorties de contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas. Les œuvres d’art, comme toutes les autres marchandises, sont désormais soumises à des obligations de déclarations d’importation et d’exportation. Des procédures chronophages dont le coût varie de 300 à 500 euros par œuvre et mouvement, selon Axel Haddad, directeur de la branche art du transporteur Grospiron. A long terme, les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui pâtit du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York ou à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 20 25 s'est élevé à 843 944 560 $ à Paris (945 370 780 $ pour la France), Paris redevient en 2025 la troisième ville la plus performante du Marché de l’Art aux enchères. Artmarket considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir. De même, en raison du conflit actuel entre la Russie et l’Ukraine et ceux au niveau du Proche et Moyen-Orient, les décisions politique, économique et financière prises, notamment, par le gouvernement américain, des répercussions sont à craindre sur le marché de l’Art. Les dernières décisions prises par l’actuel Président des États-Unis, notamment au niveau des droits de douane, et des mesures à venir, prises en réponse notamment par le continent européen, laissent à craindre une répercussion sur les flux commerciaux. Si des taxations sont mises en place sur les données numériques, ces dernières pourraient avoir un impact sur le chiffre d’affaires d’Artmarket. Artmarket souhaite être prudent et émet le risque que les différents acteurs du marché de l’art puissent être impactés par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et/ou par les conflits au Proche et Moyen-Orient, par les décisions prises en réaction à ces derniers et par les décisions politique et commerciale américaine. La situation géopolitique pourrait avoir des répercussions sur le cours du titre, l’activité et le chiffre d’affaires d’Artmarket.com sur l’exercice en cours et éventuellement les exercices à venir si ces guerres durent dans le temps, si elles s’intensifient et si les décisions gouvernementales américaines ou les décisions prises en réaction impactent le marché de l’art et/ou le marché boursier. Par ailleurs, Artmarket rappelle que la plupart des infrastructures internet appartient toujours à Arpanet possédé par l’US Army. Artmarket, au cours des 26 dernières années, a toujours constaté notamment, pour la guerre en Afghanistan, la guerre du Golfe, la guerre des Balkans … un très gros ralentissement de l’Internet mondial qui s’explique par la préemption de l’OTAN et de ses alliés pour rapatrier des images numériques et satellitaires. 68
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Risques liés au développement de l’intelligence artificielle Le fort développement de l’intelligence artificielle ces dernières années rebat les cartes de l’Internet. L’utilisation des systèmes d’IA connaît une forte croissance dans tous les secteurs. Selon McKinsey, 72 % des organisations utilisent actuellement une forme d’intelligence artificielle, soit une hausse de 17 % par rapport à 2023, et 67 % des entreprises françaises et 83 % pour celles de plus de 1 000 salariés (Les Echos 3/09/2026). Alors que chaque entité recherche les avantages de l’IA (innovation, efficacité, amélioration de la productivité …), il convient de rester vigilant et de s’attaquer à ses potentiels risques (atteinte à la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données, actes de malveillance, dérives, atteinte à l’éthique, aux droits de chacun…). L’Europe a adopté un règlement sur l’intelligence artificielle en mars 2024 lequel a été publié en juillet 2024. Ce règlement (UE) 2024/1689 établit un cadre harmonisé pour l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union Européenne. Il s'agit du premier règlement complet sur l'IA établi par un organisme de réglementation important. Il classe les applications de l'IA dans principalement trois catégories de risque. Premièrement, les applications et les systèmes qui créent un risque inacceptable, tels que les systèmes de notation sociale gérés par le gouvernement, comme ceux utilisés en Chine, sont interdits. Deuxièmement, les applications à haut risque, comme un outil de balayage de CV qui classe les candidats à l'emploi, sont soumises à des exigences légales spécifiques. Enfin, les applications qui ne sont pas explicitement interdites ou répertoriées comme présentant un risque élevé échappent en grande partie à la réglementation. Le marché de l’art, comme tous les secteurs, est impacté par le développement de l’IA qui transforme le monde de l’art que ce soit au niveau de la création d’œuvres ou celui de leurs commercialisation. Cette révolution est vue tantôt comme une menace pour la créativité humaine et les droits d’auteur, tantôt comme un outil enrichissant et augmentant le champ des possibles. Artprice by Artmarket déploie depuis mi-octobre 2024, au cœur de ses abonnements haut gamme, des données qui ont fait l'objet d'un apprentissage par l'IA Intuitive Artmarket®. Artprice démontre qu'il est possible de faire des données inexplorées avec son IA propriétaire et son process «Blind Spot AI ®» , sans entamer le capital confiance qui repose depuis 27 ans sur des données incontestables, fiables, exhaustives et pérennes, indispensables aux clients d'Artprice que sont les Experts, Auctioneers / Maisons de Ventes, Marchands d'Art, Galeristes, Institutionnels, Musées, Assurances, Private Banking, Finance, Gestion de Patrimoine et Collectionneurs. Les données à haute valeur ajoutée, produites par son IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, les attentes et les sensibilités humaines propres à Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles et multicentenaires du Marché de l'Art. Artmarket, pionnier de l'Internet depuis 1987, a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus puissants et pertinents avec plusieurs dizaines de méta-banques de données vectorielles qui permettent la mise en place de sa propre IA (Intelligence Artificielle), dans le strict respect des différentes législations, des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Risques liés au réseau Internet Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l’absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 et les différentes réseaux 5G mondiaux est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme. 69
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Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4. La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels. À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde. Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90. D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ». Risques liés au marché de l’art De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l’art se reflète aussi dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation, de hausse des prix du pétrole, de guerre ou de pandémie, Artprice est susceptible d’enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes, moins de manifestations culturelles et artistiques, donc moins de chiffre d’affaires lié à la promotion de ces évènements. Dans cette période de conflit notamment entre la Russie et l’Ukraine et au niveau du Moyen-Orient, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artmarket. Il est possible que les décisions et conséquences politique, économique et financière découlant de ces guerres, aient un impact sur le marché de l’art ce qui pourrait se répercuter provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2026. La déstabilisation de la Russie, l'Amérique, de l’Asie, du Proche Orient et de l’Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique 70
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d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales. Risques liés aux évolutions technologiques Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l’Internet. A ce titre la société Artmarket est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l’Internet. Pour mémoire, l’analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d’affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l’adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n’a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d’Artprice". Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet. Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important. Risque sur le modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d’abonnement à un kiosque d’informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s’appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus. 71
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Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l’accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+, 4G LTE et 5G permettront d’assurer une fluidité du contenu de l’information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l’Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l’essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%. Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d’Artmarket). La politique d'Artmarket, dans un souci d’une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou 5G/Artmarket. La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice. De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art). 72
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Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces. Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G. De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients. Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes Les maisons de ventes mettent de plus en plus leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l’activité d'Artmarket. Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du département Artprice donne une première valeur ajoutée. D’autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires. La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s’affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s’inscrivent. Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket. Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Économique) (Il existe environ 7 200 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base. De même, pour la production d’indices, “ l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille ” (rapport sénatorial sur le marché de l’art n°330/1999, Commission des Finances). 73
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L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis plus de 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix. Artmarket et son département Artprice ont conclu un contrat historique avec l’ADAGP. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP. Risques liés à l’émergence de données non fiables Avec le développement, notamment des IA génératives, le risque d’utilisation des données d’Artmarket à son insu ou de mauvaise interprétation de ses données augmente tout comme la désinformation ou la diffusion de données erronées, obsolètes, factices ... du fait que les outils d’intelligence artificielle ne sont pas fiables (il n’existe à ce jour aucune norme ni certification). Les IA génératives peuvent « halluciner », terme retenu par les professionnels de l’IA qui admettent que l’IA générative est à ce jour incapable d’évaluer la véracité des réponses qu’elle donne et il est possible de générer des contenus qui semblent plausibles mais qui sont en réalité rigoureusement faux. D’autre part, la société Artmarket considère comme un risque réel l’émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d’œuvres d’art. Les différents modèles économiques de l’Internet sont totalement imprévisibles. La société Artmarket, en reprenant l’analyse des grandes agences d’informations primaires, considère comme hypothèse qu’une donnée est pertinente lorsque l’achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d’un artiste sur le site Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l’achat de la donnée. Cette analyse de la pertinence de l’information permet d’établir un prix de vente comme valeur de référence. Une grande partie des clients d’Artmarket (officiers ministériels, compagnies d’assurances, experts, marchands, institutions muséales…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l’œuvre d’art. A ce titre une donnée gratuite ou issue de l’IA générative non ma îtrisée et basée sur des données de mauvaise qualité ou mal interprétées, ne pourra leur permettre de s’assurer de la fiabilité de la donnée obtenue ni d’appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet ou l’entité à l’origine de l’IA générative. Risques liés à la publication des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice L’émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l’Internet pour des ventes aux enchères d’art et le développement des ventes aux enchères publiques en ligne par les maisons de ventes traditionnelles risquent de porter atteinte à la politique éditoriale d’Artmarket qui se base sur sa volonté de diffuser des informations sur les ventes aux enchères publiques précises, transparentes et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne diffusent pas toujours, malgré leur obligation de transparence, une description détaillée du lot mis 74
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en vente, une information précise sur le lieu de la vente et les résultats de la vente. La société Artmarket œuvre néanmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marché de l’art afin de restituer une image la plus sincère possible du marché de l’art aux enchères. Risques liés au personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l’organisation interne d’Artmarket soit très influencée par le concept d’équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus. Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d’expérience en tant qu’éditeur de banques de données et de connaissance de l’Internet et du marché de l’art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son département Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d’Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies. Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 40 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d’auteurs, ce qui lui permet d’avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis près de 30 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle. L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d’auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit. De même, Thierry EHRMANN, travailleur handicapé, est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30, en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère et/ou nouveau protocole médical invalidant, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire. L’une des obligations principales d’Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. 75
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De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis près de 30 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère. Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe. Dans l’hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l’avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu’auteur des œuvres de l’esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle. D’autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par le département Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket. Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web Artprice La société Artmarket ne peut garantir disposer d’outils fiables pour mesurer l’audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers. De plus, les modifications quotidiennes de l’arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web Artprice et des banques de données d’Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion. Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La 76
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société Artmarket calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers. A ce jour, aucune société de mesure d’audience ne s’est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D’ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d’imposer un standard ou une mesure de l’Internet étaient critiquables et peu fiables. C’est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1 er décembre 2013, elles interdisent désormais d’agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s’additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l’audience de leurs sites Web. Enfin, l’arrivée du nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) remet en cause tous les systèmes de mesure qui existaient avant sa mise en application. De plus, d’année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet. A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artmarket possèdent. De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d’indexations liées aux différents moteurs de recherche. 77
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Risques liés aux Forums de bourse parlant d’Artmarket et son département Artprice et principalement le forum Boursorama en infraction avec le code monétaire et financier Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. La politique de communication d’Artmarket respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artmarket a fait l'objet de plusieurs poursuites d'Artmarket contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque. Artmarket considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées. Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres. La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils constataient de leurs côtés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par Artmarket au présent paragraphe. Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse. De même, Boursorama refuse de donner à Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artmarket la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise les marques Artprice.com et Artmarket.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artmarket.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable. Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet 78
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d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles. Risques liés aux conséquences d’une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie et/ou de conflit ou tout autre cas de force majeure Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles. La société Artmarket considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître. Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle, et/ou acte terroriste, et/ou de pandémie, et/ou de conflit, et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l’activité de ses fournisseurs, de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c’est le cas suite aux décisions étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19 ou les conflits entre la Russie et l’Ukraine ou au Proche et Moyen-Orient. Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l’activité est essentiellement tournée vers l’Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique, pandémique ou conflictuel en mettant au point un “ plan télétravail ” qui a permis d’ailleurs d’assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le virus COVID19 ou la guerre en Ukraine et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme, conflit … sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences de ces évènements. Artmarket, notamment lors du confinement décrété au printemps 2020 a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante. Risques de virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS Concernant les virus, l’intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement. Bien qu’elle ait pris toutes les précautions possibles pour lutter contre une éventuelle cyberattaque, et a pris en compte de l’augmentation de ce risque en cas de guerre, comme c’est le cas actuellement entre la Russie et l’Ukraine ou au Proche et Moyen-Orient, la société Artmarket ne peut être tenue responsable d’actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artmarket et ses compétences, elle ne peut affirmer détenir une garantie absolue de protection en cas de piratage informatique. Il existe donc un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysé les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, 79
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néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques. La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d’Artprice 2009). Risques liés à l’informatique d'Artmarket Salle machines Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée : Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes. De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux. Risques intrusion Accès sécurisé contrôlé par badge de l’ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à l'entrée de la salle machine. Coffre ignifuge, Des caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l’intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d’accès. Chaque zone d’accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d’hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d’accès font l’objet d’un dépôt à la CNIL. De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an. Risques incendie La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optiques et de fumées. Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet Artmarket, dispose aujourd’hui d’une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes. Les équipements réseaux nécessaires à l’usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours. La capacité d’Artmarket à basculer d’un opérateur à l’autre en cas d’indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service. 80
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La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés. La capacité actuelle permet d’encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie). Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes. Risques d'interruption des réseaux de production Le système de production est constitué d’un parc de centaines de machines et d’une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d’une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité. Le rôle de ce réseau est d’alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice. Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall. Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l’information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d’assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes. L’expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n’est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits. Il est important de souligner qu’Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l’ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l’Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation. Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut 81
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niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art. Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers. Comme décrit dans le paragraphe “ risque informatique ”, la société Artmarket est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar … Il n’existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d’Artmarket dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan. Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur, Thierry EHRMANN. Risques sur les logiciels Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s’appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L’ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l’objet de dépôts réguliers à l’APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d’une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal. Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l’évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures. La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d’être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d’infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d’intervention les plus courts selon les constructeurs. 82
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Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données. Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché. Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom. Artmarket rappelle qu’en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA). Risques de dépendance à l’égard des Maisons de Ventes aux enchères La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi- intégralité de la profession. L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artmarket dans la relation favorable qu’elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art. Risques liés à la mise en place par le département Artprice des “Annonces ” et “ Artprice store ” constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art® La mise en place des “Petites Annonces ” et “ Artprice store ”, produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005 ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l’encontre de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les œuvres objets d’une annonce sur le site d’Artprice. En effet, comme Artmarket l’indique dans ses conditions générales d’utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d’Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d’Artmarket sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n’exerce aucun contrôle sur la 83
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qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces. Les conditions générales d'utilisation des annonces ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur. La responsabilité d’Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site. Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d’Artmarket. Risques de piratages des cartes bancaires Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques. De manière transparente, l’usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer plusieurs plates-formes entre : Stripe, agrégateur de paiement américain. Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay. OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives). Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel, Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d’un détournement de ces dernières. Risques de pertes de données (Backup) Les parties critiques du système d’information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d’information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs. Le système dans sa globalité fait l’objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts. Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d’un secours prêt à l’usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum. Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la société. 84
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1.4. INFORMATIONS DIVERSES : 1.4.1 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES : La société Artprice a pour actionnaire principal le Groupe Serveur. Les opérations avec les parties liées sont décrites dans les annexes des comptes sociaux au 30 juin 2026 (cf. Informations sur les parties liées). 1.4.2 INFORMATIONS SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE Effectif : L’effectif moyen d’Artmarket.com au premier semestre 2026 est de 48,9 contre 50,8 au premier semestre 2025, soit une baisse de près de 4 %. Au 30 juin 2026, l'effectif est composé pour 76 % de femmes, contre 75 % au premier semestre 2025. L’effectif du groupe travaillant à temps partiel représente 12 % de l’effectif contre 11 % lors du premier semestre 2025. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés dont plus de 8 3 % d'entre eux concernent des femmes, comme lors du premier semestre 2025. Le personnel d’Artmarket est composé de 24 cadres, contre 23 au premier semestre 2025, dont plus de 56 % sont des femmes, contre 52 % au premier semestre 2025. Globalement la physionomie de l'effectif du groupe Artmarket au premier semestre 202 6 reste sensiblement la même que celle au premier semestre 2025. Organisation du temps de travail : Application des 35 heures depuis le 1 er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1 ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2 ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an. Le télétravail est une organisation autorisée qui s’est développée en 2019 et s’est généralisée à l’ensemble des salariés depuis l’apparition du virus COVID19. La gestion du télétravail se gère au regard de la nature du poste occupé, des contraintes du service auquel appartient le salarié, la situation de l’employé et ses contraintes personnelle s. Concernant le taux d'absentéisme, il reste relativement faible. Relations sociales : Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l’occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en avril 2023. Pour mémoire, Artmarket.com ne remplit pas les conditions pour être soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs. En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la 85
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Direction ou le Responsable du département. Les entretiens individuels sont formalisés par des fiches d'entretien écrites. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quelle que soit la nature, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs. Santé et sécurité : Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux. Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées. Conformément à la législation en vigueur, l'ensemble du personnel devant bénéficier d’une visite médicale a réalisé cette visite ou est en attente de la faire au regard du délai d’attente auquel sont confrontées les sociétés du fait d’une carence importante de médecins au sein de la médecine du travail. Comme toutes les années, tout salarié le désirant peut bénéficier d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste. Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d’hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s’imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la Sécurité). L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités. La société n’a enregistré aucun accident de travail durant le premier semestre 2026. Rémunération : Des augmentations individuelles ont été accordées au personnel. Conformément aux dispositions de la convention collective SYNTEC, applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés. Formation et développement des compétences : Afin de recueillir les besoins en formation de chacun des collaborateurs ainsi que leurs perspectives d’évolution, Artmarket réalise des entretiens annuels d’évaluation et un entretien de parcours professionnel selon les échéances fixées par la nouvelle loi du 24 octobre 2025. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point avec son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction. 86
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Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés , lors de leur entretien professionnel bisannuel ou en dehors, ou les départements d'une société, les besoins du groupe et les prises en charge de son OPCA. D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques. La formation des nouveaux collaborateurs est aussi très importante lors d'une prise de poste au sein du groupe Artmarket compte tenu de la spécificité de ses activités. L’entreprise prévoit un accompagnement du salarié en binôme à minima pendant deux mois (la prise de poste requière au moins un an d'expérience pour une complète autonomie). Le nouveau collaborateur est également invité à visiter l’ensemble des services pour comprendre le circuit de l'information et son traitement. Lutte contre la discrimination La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, à mobilité réduite ou non et quelque soit son âge. Au-delà du recrutement, les engagements de la société Artmarket, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : entretiens réguliers avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour aménagement des postes et des horaires de travail… L'entreprise s'attache également à recruter des stagiaires et alternants pour permettre à de jeunes étudiants de se former et de se doter d'une expérience professionnelle. Le groupe dispose parmi son personnel actuel des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétéroclite et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, capacités du personnel, besoins de la société selon son activité…). Le groupe est conforme au quota déterminé par la législation en matière de salariés handicapés. Impact environnemental : La société Artmarket, leader mondial de l’information sur le marché de l’art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d’impact environnemental significatif. Ainsi, la société, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concernée par toutes les dispositions relatives au volet environnemental. C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'économie circulaire, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique. 87
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Ceci étant, l’ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l’environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d’ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage en dehors des périodes d’aération nécessaires au changement d’air dans les locaux, trier les déchets, recycler …). De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années et de maintenir cette faible consommation cette année. De plus, Artmarket encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe. Depuis mi mars 2020 suite aux mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la pandémie liée à la COVID19, la société a généralisé le recours au télétravail à l’ensemble de son personnel, lorsque le poste le permet, et pour toute ou partie de son temps de travail. Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l’ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu’il applique scrupuleusement les règles qu’impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune. De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell et Canon, qui se chargent de leurs recyclages. Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie est donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mis à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domicile-travail difficile... Un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg et, en 2025, 1023 kg de matériels informatique et bureautique usagés d’Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage. Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux. Enfin, la société dépose ses piles usagées dans les bornes ou conteneurs homologués situés à proximité de son siège social pour leurs recyclage. Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant agréé par l’état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle réalisée par la société 88
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ISOGARD, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner de surconsommation énergétique. Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative. Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable La société Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses besoins et possibilités. Le siège social d’Artmarket se situe à Saint Romain au Mont d’Or, commune faisant partie de la Métropole de Lyon. De manière assez stable par rapport à l’exercice précédent, 88 % de l'effectif total réside dans l’aire urbaine lyonnaise dont 82 % d’entre eux habitent à l’intérieur même de la métropole lyonnaise. Près de 96 % du personnel se rendant au siège social de la société de manière régulière habitent dans l’aire urbaine lyonnaise. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est d’à peine 13 km. Les 3 collaborateurs d'Artmarket.com exerçant l’intégralité de leur activité salariale à partir de leur domicile (100 % télétravail) résident en dehors de la région. Artmarket collabore avec différents établissements d'enseignement supérieur notamment de Lyon pour favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires et des apprentis dans ses entreprises. D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax…) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens. Par ailleurs, Artmarket privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artmarket a établi une procédure effective depuis 2015 où elle demande chaque année à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artmarket, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle. 89
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Enfin, concernant la loyauté des pratiques, Artmarket rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit, et conformément à ses conditions générales d'utilisation, Artmarket se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. En revanche Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme. 90
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COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2026 BILAN (en milliers d’euros) COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’euros) ANNEXE Faits caractéristiques de l’exercice Informations sur les principes, règles et méthodes comptables Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif Compléments d'informations sur le compte de résultat Engagements financiers et autres informations 91
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BILAN ACTIF Brut Amort. & dépréc. Net 30/06/2026 Net 31/12/2025 Capital souscrit non appelé (I) Frais d’établissement (II) 17 17 Immobilisations incorporelles Frais de développement 3 297 2 357 940 979 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et va - leurs similaires 4 005 1 171 2 835 2 833 Fonds commercial 890 293 598 598 Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes 573 573 422 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillage industriels 16 285 281 16 004 16 004 Autres immobilisations corporelles 838 663 175 143 Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 13 477 0 13 477 13 475 Total actif immobilisé (III) 39 383 4 782 34 600 34 454 Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits finis Marchandises 273 247 26 26 Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créances clients et comptes rattachés 88 36 52 26 Autres créances 606 606 469 Charges constatées d’avance 233 233 170 Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres Instruments financiers à terme et jetons détenus Disponibilités 712 712 1 737 Total actif circulant (IV) 1 911 283 1 627 2 428 Frais d’émission des emprunts (V) Primes de remboursement des emprunts (VI) Écarts de conversion et diff. d’évaluation - Actif (VII) Total actif (I + II + III + IV + V + VI + VII) 41 293 5 066 36 228 36 882 92
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BILAN PASSIF 30/06/2026 31/12/2025 Capital (dont versé…) 6 652 6 652 Primes d’émission, de fusion, d’apport 17 075 17 075 Écarts de réévaluation 16 004 16 004 Écarts d’équivalence 0 0 Réserves 0 0 Réserve légale 0 0 Réserves statutaires ou contractuelles 0 0 Réserves réglementées 0 0 Autres réserves 0 0 Report à nouveau -8 646 -8 647 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) -259 1 Subventions d’investissement 0 0 Provisions réglementées 0 0 Total capitaux propres (I) 30 826 31 085 Produit des émissions de titres participatifs 0 0 Avances conditionnées 0 0 Total autres fonds propres (I bis) 0 0 Provisions pour risques 0 0 Provisions pour charges 0 0 Total provisions (II) 0 0 Emprunts obligataires convertibles 0 0 Autres emprunts obligataires 0 0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 47 Emprunts et dettes financières diverses 0 0 Instruments financiers à terme 0 0 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 699 587 Dettes fiscales et sociales 590 600 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0 Autres dettes 1 0 Produits constatés d’avance 4 110 4 563 Total dettes (III) 5 402 5 797 Écarts de conversion et diff. d’évaluation - Passif (IV) 0 0 Total passif (I + I bis + II + III + IV) 36 228 36 882 93
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COMPTE DE RÉSULTAT 2 026 (6 mois) % 2 025 (6 mois) % Produits d’exploitation Vente de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services 4 262 100,00% 4 307 100,00% Montant net du chiffre d’affaires 4 262 100,00% 4 307 100,00% Production stockée Production immobilisée 258 6,05% 319 7,41% Subventions 2 0,05% Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 16 0,38% Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles Autres produits 0 0,01% 2 0,04% Total des produits d’exploitation (I) 4 522 106,11% 4 644 107,82% Charges d’exploitation Achats de marchandises Variation de stocks Achats de matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes 2 511 58,92% 2 458 57,08% Impôts, taxes, et versements assimilés 36 0,85% 34 0,80% Salaires 1 376 32,29% 1 329 30,85% Cotisations sociales 573 13,44% 534 12,40% Dotations aux amortissements et aux dépréciations : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements 205 4,80% 169 3,92% - Sur immobilisations : dotations aux dépréciations - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Valeurs comptables des immobilisations incorp. et corp. cédées Autres charges 79 1,86% 126 2,92% Total des charges d’exploitation (II) 4 780 112,17% 4 649 107,97% Résultat d’exploitation (I - II) -258 -6,06% -6 -0,14% Produits financiers De participations Autres intérêts et produits assimilés 232 5,38% Reprises sur dépréciations et provisions 2 389 55,46% Différences positives de change 2 0,05% 52 1,20% Produits des cessions d’immobilisations financières Total produits financiers (V) 2 0,05% 2 672 62,04% Charges financières Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées 0 0,00% 1 345 0,04% Différences négatives de change 2 0,05% 13 0,97% Valeurs comptables des immobilisations financières cédées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d’instruments de trésorerie Total charges financières (VI) 2 0,06% 1 358 2,50% Résultat financier (V - VI) -0 -0,01% 1 314 3,66% Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV + V - VI) -259 -6,07% 1 308 11,41% Produits exceptionnels (VII) 0,02% Charges exceptionnelles (VIII) 0 1 143 1,28% Résultat exceptionnel (VII - VIII) -0 -1 143 -1,26% Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) 80 2,33% Total des produits (I + III + V + VII) 4 524 106,16% 7 316 112,79% Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) 4 783 112,23% 7 231 104,96% Résultat de l’exercice -259 -6,07% 84 7,82% 94
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30/06/2026 Résultat net -259 Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : - Amortissements et provisions (1) 205 - Plus-values de cession d'immobilisations Marge brute d'autofinancement -54 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -575 Flux net de trésorerie généré par l'activité -629 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement : Acquisition d'immobilisations -351 Cession d'immobilisations, nettes d'impôt Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -351 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement : Dividendes versés Augmentations ou diminutions de capital en numéraire Emissions d'emprunts Remboursements d'emprunts -45 Variation des autres dettes fi - nancières Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -45 Variations de trésorerie (A) -1 025 Trésorerie d'ouverture (B) 1 735 Trésorerie de clôture (C) 709 95
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FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE Activité et événements importants survenus au cours de l’exercice Nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour le détail de ces informations. Evenements postérieurs l’arrêté des comptes Cf. Rapport financier semestriel. 96
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INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES RÈGLES GÉNÉRALES Les comptes semestriels complets établis au 30 juin 2026 ont été préparés suivant les mêmes méthodes de présentation que les comptes annuels à savoir : Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 05 juin 2014, modifié par le rè - glement ANC N°2022-06 du 04 novembre 2022. Les articles L123-12 à L123-28 du Code de commerce. La méthode de base retenue pour l’entrée et l’évaluation des éléments patrimoniaux est la méthode des coûts historiques. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices. MÉTHODES D'ÉV ALUATION ET DE PRÉSENTATION Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur. Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues. * Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes suivants : • Comptabilisation à leur valeur d’acquisition ou de production, constituée : 1. De leur prix d’achat (après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement) 2. Des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leur utilisations envisagées (coûts internes de personnel, coûts externes de prestataires…) Les actifs incorporels produits en interne ne sont activés que s’ils répondent aux critères d’activation selon l’article 2115-5 de l’ANC 2014-06 : • Actif non monétaire sans substance physique. • Identifiable / séparable des activités de l’entité • Susceptible d’être vendu, transféré, loué ou échangé • Résultant d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations. Les frais de développement, des logiciels, des droits numériques, droits d’auteur et des fichiers commerciaux sont amortis en linéaire sur une durée de trois à cinq ans, Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement. 97
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Compte tenu de sa durée d’utilisation illimitée dans le temps, la banque de données Images n’est pas amortie. Dépréciation des actifs incorporels et test de dépréciation annuel : Si la valeur vénale des actifs incorporels est supérieure à la valeur comptable, aucune dépréciation n'est comptabilisée. Si la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable, il convient de déterminer la valeur d'usage : • soit la valeur vénale est supérieure à la valeur d'usage et, dans ce cas, la valeur vénale est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation, • soit la valeur d'usage est supérieure à la valeur vénale et, dans ce cas, la valeur d'usage est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation si elle est inférieure à la valeur comptable. Les actifs incorporels sont soumis à un test de dépréciation annuel réalisé selon la méthode de l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. * Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes suivants : Comptabilisation à leur valeur d’acquisition ou de production, constituée : 1. De leur prix d’achat (après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement) 2. Des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leur utilisations envisagées (coûts internes de personnel, coûts externes de prestataires…) Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations, selon les principales durées d’amortissement suivantes : - 10 années pour les installations et agencements, - 5 années pour le matériel de transport, - 3 années pour le matériel de bureau et informatique, - 10 années pour le mobilier de bureau. Présentation du fonds documentaire Les immobilisations corporelles sont principalement composées d’un fonds documentaire d’une valeur de 16 M€, constitué de plus de 153 000 catalogues de ventes aux enchères au format papier, représentant une collection d'une importance significative tant sur le plan patrimonial que commercial pour la société. Ce fonds documentaire a été évalué par un expert indépendant (membre de la Compagnie Nationale des Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit) pour une la valeur retenue de 16 004 K€ dans le cadre d’une réévaluation libre lors de l’exercice 2021. Cette collection unique en son genre répond à la définition d’une immobilisation corporelle notamment car les catalogues sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l’on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période. Le fonds documentaire n’est pas amorti compte tenu de la durée d’utilisation des catalogues qui n’est pas limitée dans le temps ; elle est indéterminée et indéterminable. En conséquence, à la lumière des dispositions des articles 214-1 et 214-2 du PCG, le fonds documentaire n’est pas amortissable. En application des principes comptables, le fonds documentaire, en tant qu’actif corporel non amortissable n’est testé au moyen d’un test de dépréciation que s'il existe un indice de perte de sa valeur à la clôture. Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur, la valeur nette comptable de l'actif est comparée à sa valeur actuelle. 98
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Sur la base des dernières expertises, il n’est pas apparu de perte de valeur des catalogues. La méthodologie d’évaluation dans le cadre du test de perte de valeur pourrait être amenée à évoluer à l’avenir afin d’étendre l’échantillon de tests. Un inventaire des catalogues est actuellement en cours et ce dernier ne pourra que conforter la valeur inscrite au bilan puisque le nombre de catalogues inventoriés s'avère supérieur à celui retenu dans l'expertise. * Petits matériels de faible valeur L’entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros. * Immobilisations financières Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat. * Stocks Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût d’acquisition, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d’écoulement de ces stocks. * Créances et dettes Les créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale. * Trésorerie Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d’acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d’inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés. Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée au cours de l’exercice si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan. * Écarts de conversion Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l’exercice. Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change. * Provision Dans le cours normal de ses activités, le groupe peut être engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l’issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l’objet de provisions pour risques et charges. 99
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* Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d’abonnement Internet, de ventes d’espaces d’annonces en ligne, et de recettes accessoires de ventes de data/indices. Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes repose sur les éléments suivants : Les contrats d’abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des bases de données) sont étalés sur la durée de l’abonnement souscrit au départ. Le chiffre d’affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de l’abonnement. Le chiffre d’affaires sur les prestations de ventes de publicité et d’annonces de ventes en ligne est reconnu à chaque prestation de vente (ventes au comptant), la durée de publication des annonces étant généralement de très courte durée. Le chiffre d’affaires comprend également des prestations d’échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d’échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires). 100
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COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN ACTIF V ARIATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ (en milliers d'euros) 2025 Augmentation Diminution 2026 (6 mois) Frais d’établissement 17 17 Frais de développement IT 3 159 138 3 297 Logiciels 11 11 Brevets et marques / banques de données 3 991 2 3 994 Fonds commercial 890 890 Immobilisations incorporelles en cours 422 191 40 573 Total immobilisations incorporelles 8 491 331 40 8 782 Fonds documentaire et catalogues 16 285 16 285 Installations générales 398 24 422 Matériel de transport 51 51 Mobilier de bureau et informatique 330 35 365 Total immobilisations corporelles 17 064 59 17 123 Participations Autres immobilisations financières 13 476 1 13 477 Total immobilisations financières 13 476 1 13 477 Total général 39 031 391 40 39 383 101
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Ventilation des augmentations Augmenta- tions Virements Entrées de l'exercice De poste à poste Provenant de Acquisitions Apports Créations l'actif circulant Frais d’établissement Frais de développement IT 138 138 Logiciels Brevets et marques / banques de données 2 2 Fonds commercial Immobilisations incorporelles en cours 191 191 Total immobilisations incorporelles 331 331 Fonds documentaire et catalogues Installations générales 24 24 Matériel de transport Mobilier de bureau et informatique 35 35 Total immobilisations corporelles 59 59 Participations Autres immobilisations financières 1 1 Total immobilisations corporelles 1 1 Total général 391 391 102
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Tableau des immobilisations- Ventilation des diminutions Ventilation des diminutions Diminutions Virements Sorties de l'exercice De poste à poste A destination de Cessions Scissions Mises hors l'actif circulant services Frais d’établissement Frais de développement IT Logiciels Brevets et marques / banques de données Fonds commercial Immobilisations incorporelles en cours 40 40 Total immobilisations incorporelles 40 40 Fonds documentaire et catalogues Installations générales Matériel de transport Mobilier de bureau et informatique Total immobilisations corporelles Participations Autres immobilisations financières Total immobilisations corporelles Total général 40 40 103
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Tableau Des Variations Des Amortissements Des Immobilisations Situations et mouvements Rubriques Durée d'uti- lisation Amortisse- ments Augmenta- tions : dota- tions de l'exercice Diminu- tions Amortisse- ments Mode cumulés à cumulés à d'amortisse- ment l'ouverture la clôture de l'exercice de l'exercice Frais d’établissement 1 an Linéaire 17 17 Frais de développement IT 3 à 5 ans Linéaire 2 179 178 2 357 Logiciels 2 à 3 ans Linéaire 12 12 Brevets et marques / banques de données 3 ans Linéaire 932 932 Total immobilisations incorporelles 3 140 178 3 318 Fonds documentaire et catalogues N/A Linéaire 281 281 Installations générales 3 à 10 ans Linéaire 311 10 321 Matériel de transport 5 ans Linéaire 51 51 Mobilier de bureau et informatique 3 à 10 ans Linéaire 274 17 291 Total immobilisations corporelles 917 27 944 Total général 4 057 205 4 262 Tableau des amortissements- Ventilation des dotations de l'exercice Dotations de l'exercice Compléments liés à une ré- évaluation Sur élé- ments amortis se- lon mode li- néaire Sur élé- ments amortis se- lon un autre mode Dotations ex- ceptionnelles Frais d’établissement Frais de développement IT 178 178 Logiciels Brevets et marques / banques de données Total immobilisations incorporelles 178 178 Fonds documentaire et catalogues Installations générales 10 10 Matériel de transport Mobilier de bureau et informatique 17 17 Total immobilisations corporelles 27 27 Total général 205 205 104
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Tableau des amortissements- Ventilation des diminutions de l'exercice Diminutions de l'exercice Eléments transférés à l'actif circu- lant Eléments cé- dés Eléments mis hors ser- vice Frais d’établissement Frais de développement IT Logiciels Brevets et marques / banques de données Total immobilisations incorporelles Fonds documentaire et catalogues Installations générales Matériel de transport Mobilier de bureau et informatique Total immobilisations corporelles Total général TABLEAU DE V ARIATION DES DEPRECIATIONS 31/12/2025 Augmentations Diminutions 30/06/2026 Dépréciations Provision pour perte de change Autres provisions pour risques Participations Marques 0 227 227 Fonds de commerce 293 293 Stock 247 247 Clients 37 37 Comptes courants des filiales Total provisions 804 804 105
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Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante (en milliers d'euros) 30.06.20 26 31.12.2 5 Frais d’établissement 17 17 Frais de développement IT 3 297 3 159 Logiciels 11 11 Brevets et marques 1 166 1 164 Banque de données Artprice Images 2 827 2 827 Fonds de commerce 890 890 Immobilisations incorporelles en cours 573 422 Total brut 8 782 8 491 Amortissements et dépréciations -3 318 -3 140 Dépréciation fonds de commerce - 520 - 520 Total Net 4 944 4 831 Le poste fonds de commerce comprend : (en milliers d'euros) 30.06.2026 31.12.25 Fonds de commerce ELECTRE 694 694 Fonds ADEC Diffusion 42 42 Fonds de commerce LSJE 154 154 Total 890 890 Immobilisations incorporelles en cours : Un montant de 573 K€ est enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 30/06/2026 et correspond aux coûts internes sur des projets de développement IT en cours. Les immobilisations corporelles comprennent : (en milliers d'euros) 30.06.2026 31.12.25 Catalogues de ventes 16 285 16 285 Installations et agencements 422 398 Matériel de transport 51 51 Matériel de bureau et informatique 324 289 Mobilier 41 41 Total 17 123 17 064 Amortissements -944 -917 Total 16 179 16 147 Les immobilisations financières comprennent : 106
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(en milliers d'euros) 30.06.2026 31.12.2025 Dépôts et cautionnements 13 477 13 475 Titres 0 0 Total 13 477 13 475 Provisions 0 0 Total 13 477 13 475 Les dépôts et cautions correspondent à une garantie versée à Groupe Serveur dans le cadre de la convention d’exploitation de l’image de la Demeure du Chaos et de ses œuvres. Cette convention est présentée ci-après au niveau des engagements hors bilan ». AUTRES CRÉANCES Les autres créances comprenant essentiellement les avances en compte courant aux filiales, et à la société mère (sur l’exercice précédent) ont été intégralement apurées. Pourcentage de détention 30.06.2026 31.12.2025 - Groupe Serveur (société mère) 0 0 - Intérêts courus sur avances 0 0 Total des avances et intérêts bruts 0 0 Provision pour dépréciation 0 0 Montant des avances et intérêts nets 0 0 STOCKS En milliers d’Euros 30.06.26 31.12.25 Variation Stocks de livres 273 273 Provisions -247 -247 Net 26 26 Les provisions sur stocks sont calculées comme suit : Les éditions de l’Artprice Annual et de l’Argus du Livre de deux ans et plus sont dépréciées à hauteur de 99 %. 107
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PRODUITS A RECEVOIR Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués : (En K€) Créances clients Fournisseurs Organismes sociaux 4 Autres créances (intérêts courus sur compte courant Groupe Serveur) ______ 4 DISPONIBILITES Ce poste ne comprend que des disponibilités. 108
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COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN PASSIF COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n’a pas varié au cours de l’exercice. TABLEAU DE V ARIATION DU CAPITAL ET DES CAPITAUX PROPRES Nombre d’actions ordinaires Valeur Nomin ale (en euros) Montant du capital social (en K €) Primes liées au capital (en K €) Ecart de réévaluation (en K €) Report à nouveau (en K €) Total capitaux propres (en K €) Au 31 décembre 2024 6 651 515 1 6 652 17 075 16 004 - 8 647 31 083 Émission d’actions Bénéfice net 1 1 Au 31 décembre 2025 6 651 515 1 6 652 17 075 16 004 - 8 646 31 084 Émission d’actions Bénéfice net -259 -259 Au 30 juin 2026 6 651 515 1 6 652 17 075 16 004 - 8 905 30 825 CHARGES À PAYER Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués : (En K€) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 2 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 163 Dettes fiscales et sociales 366 ______ 531 ===== 109
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COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF ETAT DES PROVISIONS Confère tableau de variation pages précédentes. 110
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ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES ÉTAT DES ECHEANCES DES CRÉANCES A LA CLÔTURE DE L'EXER- CICE Créances en K€ Montant brut Échéance à un an au plus Échéance à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé 13 477 13 477 Créances de l'actif circulant 665 621 44 Créances clients et comptes rattachés 59 16 44 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres org sociaux 5 5 Etat-Impôt sur les sociétés 361 361 Etat-Tva 151 151 Autres impôts divers Groupes et associés Débiteurs divers 88 88 Charges constatées d'avance 233 233 TOTAL 14 375 854 13 521 ÉTAT DES ECHEANCES DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE Dettes en K€ Montant brut Échéance à un an au plus Échéance à plus d'un an et cinq ans au plus Échéance à plus de cinq ans Emprunts et dettes assimilées 2 2 - 1 an au maximum à l'origine 2 2 A plus d'un an à l'origine maximum à l'origine Fournisseurs et comptes rattachés 699 699 Autres dettes 590 590 Dettes fiscales et sociales 600 600 Groupes et associés Dettes diverses 1 1 Produits constatés d'avance 4110 4110 TOTAL 5401 5401 Au cours de l’année 2020, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€. Ce prêt, garanti par l’État, a bénéficié d’une franchise d’amortissement pendant un an. A l’issue de cette période, soit en juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de remboursement d’un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance finale en juin 2026. 111
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CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’A V ANCE Les charges constatées d’avance sont toutes liées à l’exploitation (essentiellement publicité et loyers). Les produits constatés d’avance sont essentiellement constitués des abonnements réglés d’avance par les clients d’ARTMARKET, lors de leur souscription ou renouvellement annuels. ENDETTEMENT FINANCIER NET (en milliers d’euros) 2026 2025 Les dettes sont indiquées entre ( ) : Emprunts et dettes financières (45) (I) Dettes financières à long terme (45) Découverts bancaires (2) (2) (II) Endettement brut (2) (47) Valeurs mobilières de placement hors Actions propres 0 0 Disponibilités 712 1 737 (III) Endettement financier net 710 1 690 Actions propres (nettes) 0 0 ____ _____ (IV) Endettement financier net après auto-contrôle 710 1 690 112
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VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D’ACTIVITE (en milliers d’euros) 30.06.2026 30.06.2025 INTERNET ARTPRICE.COM 3 605 3 721 Artprice Annual Argus du livre et autres éditions 0 0 Signatures et monogrammes SOUS-TOTAL EDITION 0 0 Opérations de courtage aux Enchères/ Place de marché normalisée 0 1 Indices et autres prestations 141 153 SOUS-TOTAL AUTRES 141 153 TOTAL GLOBAL 3 746 3 874 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Détail de la charge d’impôt : Néant. IS au taux réduit - 15% 0 IS au taux normal - 25% 0 Réduction d'impôt mécénat 0 Total IS 0 Ventilation de l’impôt sur les sociétés Résultat avant impôt Impôt corres- pondant Résultat après impôt Résultat courant -259 / -259 Résultat exceptionnel -0 / / Résultat comptable -259 / -259 113
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ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements reçus Le prêt de 350 K€ souscrit en 2020 bénéficie d’une garantie par l’État. Le PGE est un contrat prévu avec un différé d’amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1 ère année, ainsi que le coût de la garantie de l’état seront prélevés en fin de cette période. Au terme de ces 1 an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait d’amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenue par la banque est de 1.5% l’an. Elle a aussi opté pour un nouveau report d’un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État ont été payés à l’issue de cette nouvelle période sans changer la durée d’amortissement. Le remboursement du prêt PGE s’est terminé au 30/06/2026. • De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l’usage des droits de reproduction de “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. La société Artmarket avait l’usufruit non exclusif de l’utilisation des œuvres “nutrisco et extinguo, l’Esprit de la Salamandre”, décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l’image des œuvres “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l’objet d’une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d’Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non-renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession. Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros. En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L’enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d’un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l’art. C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux. 114
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Enfin, le film : "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au-delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de milliers de D.V .D. du film. La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures. La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d’œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l’obligation de légender le copyright de l’auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l’article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®". La société Artmarket utilise les commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artmarket et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artmarket – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier. Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération. La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s’engage notamment à légender systématiquement l’auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Il est à noter que les œuvres de l’esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l’objet à ce jour d’aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur. Dans l’hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l’avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu’auteur des œuvres de l’esprit d'Armarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle. 115
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Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artmarket. Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l’éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l’obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artmarket.com. De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d’auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l’auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artmarket. Engagements donnés • Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune Par conventions d’abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artmarket l’abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d’une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n’entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. » Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l’activité d’Artmarket, la société va être certainement en mesure d’activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent. Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci- dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 € HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81€ par exercice social ouvert à partir du ler janvier 2017, et la somme totale de 500 000 €, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu’annoncé dans le document d’introduction en bourse d’Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n’affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l’exercice concerné et celui à venir ». Au 30/06/2026, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s’élève donc à 1 545 K€. La clause de retour à meilleure fortune n'a pas été activée dans les comptes au 30/06/2026, compte tenu : 116
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1. d'une part, de la condition relative au Kiosque indiqué dans les avenants du 19/04/2018 qui n'est pas remplie, à savoir "Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu’annoncé dans le document d’introduction en bourse d’Artprice, sera opérationnel", 2. d'autre part, de l'impact de ce remboursement sur les projets de développement de l'exercice 2026. • Baux commerciaux Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artmarket jusqu’au 31/12/2030 pour un loyer annuel de 159 636 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a été révisé au 01/01/2026. Engagement de bail d’un local à usage de bureaux et de salles d’archives de 102 m² et de 21 m² dans les locaux du siège d’Artmarket, pour un loyer annuel de 29 470 euros hors charges locatives. Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi. Engagement pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités assimilées Les indemnités de fin de carrière sont évaluées selon une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l’ancienneté obtenue au jour de la clôture de l’exercice. Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants : ✔ âge de départ : 65 à 67 ans ✔ taux d’actualisation Iboxx : 4,02% Au 30/06/2026, le taux d’actualisation retenu était de 3,65 %. Cet engagement s’élève à 222 K€. Il n’est pas comptabilisé dans les comptes au 30 juin 2026. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS - Rémunération des organes de direction : Néant. - Rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration en raison de leur mandat : 25 K€, montant alloué au titre du semestre, réglé postérieurement à la date de clôture, après la tenue de l’Assemblée générale. Les prestations de services refacturées à Artmarket par le Groupe Serveur s’élèvent à 831 K€. EFFECTIF MOYEN 06/2026 12/2025 Cadres 24 23 Employés 26 28 ____ ____ Total effectif en fin de période 50 51 ==== ==== Effectif moyen sur l’exercice 49 50 117
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INFORMATION SUR LES PARTIES LIÉES Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées Désignation de la par- tie liée Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée au cours de l'exer- cice Autres in- formations Groupe Serveur (Société mère) Convention de trésorerie rémunérant les avances en compte courant au taux de 3% l'an. Solde du compte courant au 30/06/2026 : 0 0 Intérêts comptabilisés en produits financiers au cours de l'exercice Groupe Serveur (Société mère) Convention de prestations de services. Montant comptabilisé en 831 K€ charges au cours de l'exercice, Groupe Serveur (Société mère) Règlement par Artmarket.com au Groupe Serveur de l'utilisation des droits PI (Propriété industrielle) par voie de compensation avec le compte courant. Montant comptabilisé par Artmarket en dépôts et cautionnements. 13 477 K€ Une convention a été conclue entre Groupe Serveur et Artmarket.com afin de régulariser l'exploitation par Artmarket.com de l'image de la Demeure du chaos et de ses oeuvres, la reproduction et/ou la représentation et/ou l'adaptation de ces dernières dans le cadre de ses activités pour la période couvrant les exercices 2006 à ce jour. Il est établi qu'Artmarket.com doit régler une redevance au Musée de l'Organe pour l'exploitation de l'image de la Demeure du Chaos. D’un commun accord avec les parties, il a été convenu qu’une garantie d’un montant de 13 475 K€ soit versée à Groupe Serveur et inscrite dans les comptes d’Artmarket.com dans les actifs de la société. Groupe Serveur a accordé à Artmarket.com une période pouvant aller jusqu’à 5 ans pour s’acquitter de la régularisation de sa redevance. Il est à noter que cette convention n’a pas entrainé la comptabilisation d’une charge dans les comptes intermédiaires au 30 juin 2026, les conditions d’attribution n’étant pas remplies. Cf. lien vers communiqué sur cette convention : https://serveur.serveur.com/artmarket/information- reglementee/2025/pdf/communique_conventions_reglementees-30.12.25.pdf N EA N T Désig n a t ion du t iers N atu re dela r elation av ec le tiers M on tan t des tr an saction s réalisées av ec le tier s au cou rs de l'ex ercice A u tr es in form ation s Infor m ations au titr e des opér ations r éalisées avec les pr incipaux actionnair es et les or g anes d'adm inistr ation, dedir ection ou de sur veillance 118
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HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Commissaires aux comptes TotalCabinet CMB Horaires afférents à la certification des comptes 31 510 € 31 510€ Horaires afférents aux services autres que la certification des comptes Total 31 510 € 31 510 € 119
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE Période du 1er janvier au 30 juin 2026 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à : L'examen limité des comptes semestriels complets de la SA ARTMARKET.COM, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2026, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; La vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité. Ces comptes semestriels complets ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Conclusion sur les comptes Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la Direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives, obtenue dans le cadre d’un examen limité, est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels complets au regard des règles et principes comptables français. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Immobilisations corporelles » qui expose que la société a engagé des travaux de contrôle du fonds documentaire afin d’assurer une actualisation des catalogues de ventes constituant ledit fonds documentaire. Vérification spécifique Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels complets sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels condensés. Fait à DIJON, le 21 septembre 2026 Le commissaire aux comptes CLEON MARTIN BROICHOT et Associés P. CLEON T. PAULIN 120